Grands Dossiers

_Le cadre de la démarche

La conférence nationale de l'immobilier public (CNIP) stratégique du 7 septembre 2020 a marqué le lancement par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, de la démarche d’appels à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat dans le cadre de « France Relance ».

 

Pour en savoir plus sur France Relance : https://www.gouvernement.fr/france-relance https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance#

 

 

Le parc de l’État représentant près de 100 millions de m², et la consommation des bâtiments un quart des émissions de gaz à effet de serre en France, le Gouvernement a souhaité que les bâtiments publics prennent part, de manière substantielle, à l'effort national de rénovation énergétique. « France Relance » retient un important programme de rénovation énergétique des bâtiments publics pour un montant de 4 milliards d’euros, dont 300 millions seront délégués aux régions visant à réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics, soutenir le secteur de la construction au niveau local et moderniser les lieux de vie collectifs au bénéfice des usagers et des agents.

 

« Le plan de relance permet d’accélérer la politique immobilière de l’État, c’est une formidable opportunité pour améliorer les conditions de travail des agents, pour rationaliser le parc immobilier de l’État et ses coûts de fonctionnement dans la durée, tout en réalisant un véritable saut qualitatif en matière d’efficacité énergétique. Avec 4 milliards d’euros dédiés à la rénovation thermique des bâtiments publics, nous souhaitons irriguer les territoires avec des projets concrets et un souci d’exécution rapide »

Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics

 

_Le type d'opérations concernées

De manière générale, il s’agira de financer 3 types d’opérations de rénovation : 

• Les actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage, …)
• Les travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation du bâti, changement d’équipements, …)
• Les opérations immobilières de réhabilitation lourde incluant d’autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, confort...).

Ce chantier, piloté par la DIE, donne lieu à deux types d'appel à projets concernant respectivement les bâtiments d'enseignement supérieur et de la recherche (sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ou d'un autre ministère) et l'ensemble des autres bâtiments de l'État.

 

 

_Le calendrier et les modalités d'accompagnement

Le calendrier de travail, dense et resserré : la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 9 octobre 2020, avec une date limite pour la tenue des CRIP au 10 novembre 2020, sachant qu'une CNIP stratégique permettra d'interclasser les dossiers proposés par les régions en vue l'établissement de la liste des projets sélectionnés début décembre 2020. Ainsi les premiers chantiers de rénovation pourront commencer pour les moins importants et ceux déjà prêts à être engagés dès le début de l’année 2021. Tous les marchés publics devront être notifiés avant le 31 décembre 2021.

Les services de la DIE sont ainsi tous mobilisés pour appuyer les porteurs de projets dans cette démarche : la Direction de l’immobilier de l’État en central et les RRPIE (responsables régionaux de la politique immobilière de l’Etat) au niveau local. Les Inspecteurs régionaux de l’Équipement (IRE) sont quant à eux mobilisés spécifiquement sur les projets relevant du ministère de l'enseignement supérieur et le service FinInfra du Trésor pour les projets visant à utiliser des outils complexes de la commande publique (marchés de partenariat, marchés globaux de performance, concessions, ...).

 

Vous pouvez retrouver en pièces jointes les deux types d’appels à projets ainsi qu’en annexe de chaque document les contacts pour le dépôt des dossiers de candidature, les modalités d'instruction des dossiers et les indicateurs de suivi. Le dossier de candidature est également disponible en pièce jointe.

 

_ De premiers résultats historiques

Depuis le 7 septembre, ce sont plus de 4 000 projets de rénovation pour près de 8 milliards d’euros qui ont été proposés par les équipes immobilières dans le cadre de l'appel à projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l'Etat qui s'inscrit au sein du volet immobilier du Plan de relance. Un succès historique souligné par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire.

 

 

La diversité géographique et typologique des projets candidats sont une parfaite illustration de la volonté de déconcentration et de territorialisation de France Relance.

Quant au volume des projets candidats réceptionnés, en un seulement un mois, il souligne la forte mobilisation des équipes, mais aussi les efforts entrepris depuis maintenant plusieurs années dans l'approfondissement de la connaissance du parc de l'Etat et dans la nécessité de disposer d'une vision stratégique des besoins immobiliers de l'Etat.

La direction de l'immobilier de l'Etat, le Ministère en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et leurs réseaux respectifs en local vont maintenant s'atteler à l'examen des projets afin de permettre au Gouvernement d'arrêter, fin novembre, la liste définitive des chantiers de rénovation à conduire.

 

  

_ 4 214 projets retenus in fine par le premier ministre le 14 décembre 2020

Trois mois après le lancement du plan de relance, et grâce à la mobilisation de tous les ministères puis de la direction de l’immobilier de l’Etat et des services déconcentrés de l’Etat en région, des milliers de dossiers ont été déposés puis instruits en moins de 10 semaines pour vérifier leur recevabilité et le respect des critères d’appel à projet. Au total, ce sont plus de 6 000 projets qui ont été reçus, pour une demande globale de 8,4 milliards d'euros. Les dossiers concernent un champ large de bâti : des immeubles de bureaux (ministères, préfectures), des bâtiments accueillant du public (commissariats de police, centres des finances publiques…), des bâtiments d’enseignement et de recherche (universités, grandes écoles, laboratoires, organismes de recherche…), des bâtiments des CROUS (logement et restauration) ou encore des casernes, des locaux techniques. Autant de projets devant permettre d’améliorer la qualité d’accueil et de réception des usagers, comme les conditions de travail des agents de la fonction publique.

Le Premier ministre Jean Castex, qui 'est félicité du succès de l’appel à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat et de l’enseignement supérieur dans le cadre de #FranceRelance, a annoncé en conférence nationale de l’immobilier public stratégique, où étaient notamment présents Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, et le directeur de l’immobilier de l’Etat, Alain Resplandy-Bernard, la sélection de 4 214 projets de rénovation énergétique de bâtiments de l’Etat et d’établissements publics pour 2,7 milliards d'euros.

 

Trois principes ont guidé le Gouvernement dans cette sélection des projets :

- leur efficacité écologique et économique (c’est-à-dire la capacité à mettre en œuvre rapidement le projet), favorisant la relance des économies locales et du secteur du bâtiment. Il est ainsi prévu une réduction énergétique de 400 à 500 millions de KWhef. Les 4108 projets de moins de 5 millions d'euros vont favoriser les artisans, les TPE et les PME (prévision de création de 20 000 emplois sur 2021-2023).

- le soutien des jeunes, particulièrement touchée par la crise. 1054 projets pour 1,3 milliard d'euros concernent des universités, logements étudiants, grandes écoles etc.

- l’équilibre territorial, en servant l'ensemble des régions. Les territoires ultra-marins bénéficient de 237 projets pour 161 millions d'euros.

 

La moitié de l’enveloppe a été allouée de manière totalement déconcentrée, en respectant l’instruction opérée par les services déconcentrés et les classements des préfets de région et les recteurs de région académique à l’issue des conférences régionales de l’immobilier public (CRIP). Enfin, ces travaux permettront également d’améliorer l’accessibilité d’un nombre important de bâtiments, facteurs de cohésion sociale avec des personnes en situation de handicap comme avec les personnes âgées.

 

Suite à cette sélection, les services de l’Etat et les établissements publics vont devoir très rapidement mettre en œuvre les chantiers de rénovation, pour une notification au plus tard des marchés fin 2021 et avec une date limite de livraison des chantiers en 2023. Pour accélérer la relance, l’Etat a d'ailleurs pris des mesures de simplification : le relèvement temporaire du seuil de la commande publique à 100 000 euros de travaux dans la loi ASAP ou la facilitation de la réalisation de marchés de conception-réalisation dans le PLF pour 2021.

 

 

 

  

  

_ Signature du 500^ème contrat trois mois après l'annonce des projets lauréats !

En mars 2021, seulement trois mois après la sélection par le Premier ministre des 4 214 projets de rénovation énergétique en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat et de l'enseignement supérieur, le 500^ème contrat France Relance a été signé ! Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué́ chargé des Comptes publics se sont d'ailleurs félicités de ce succès. ​

Les 500 premiers projets #FranceRelance de rénovation énergétique en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat et de l'enseignement supérieur déjà signés représentent un montant global de 140 M€ et participent ainsi activement à la relance de l'économie au bénéfice de tous les acteurs du BTP (artisans, TPE et PME notamment), à la création d'emploi (de 20 000 à 30 000 emplois créés d'ici 2023 dans la filière de la rénovation énergétique) et la décarbonisation du bâti de l'Etat. ​

 

« Le dynamisme du volet pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat et de l'Enseignement supérieur illustre notre détermination à mettre en oeuvre rapidement le plan France Relance pour répondre à l'impératif de relance économique dans les territoires et pour réduire au plus tôt l'empreinte écologique des bâtiments de l'Etat. L'ensemble de ces projets, de toute taille, permettront ainsi de réduire considérablement les émissions de CO2 et l’empreinte carbone du parc immobilier de l’Etat. »

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

 

 

 

  

_ Un financement européen

Le volet rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat et de l'enseignement #Francerelance fait l’objet d’un financement intégral par l’Union européenne - NextGeneration EU, dans le cadre du plan national de relance et de résilience présenté par la France.

Le plan de relance et de résilience de la France repose sur les trois mêmes piliers que #France Relance » (transition écologique, compétitivité, cohésion sociale et territoriale), avec un accent particulier sur la préservation du climat puisque 46% des financements seront alloués à la transition verte.

 

 

 

 Retrouvez les projets sélectionnés au sein de notre cartographie présente en page d'accueil du site ou ici  : http://cartographie-plan-de-relance.portail-die.fr/batiments 

 Retrouvez les communiqués de presse et notre dossier de presse dédié dans notre rubrique "Presse"