Assurer l’efficience économique du parc et moderniser sa gestion

Une gestion performante de l’immobilier de l’État est un levier essentiel de modernisation de l’action publique. Face aux exigences de responsabilité budgétaire, de maîtrise des dépenses et d’efficacité opérationnelle, l’État s’engage dans une transformation profonde de la gestion de son parc immobilier.

Cet engagement repose sur une ambition forte : renforcer l’efficience économique du parc et moderniser sa gestion, grâce notamment à une meilleure connaissance des actifs, à la dynamisation des recettes, à l’amélioration de la gouvernance locale, et à la professionnalisation accrue de la filière.

Cet axe stratégique s’articule autour de trois objectifs complémentaires :

1. Valoriser le parc immobilier de l’État et optimiser sa gestion

L’État dispose d’un patrimoine immobilier considérable, au service de ses missions de service public. Pour en garantir la soutenabilité, il agit sur deux leviers majeurs :

• Dynamiser les recettes, issues des loyers et redevances, qui ont connu une forte hausse ces dernières années, mais aussi grâce aux cessions de biens devenus inutiles pour l'administration
• Maîtriser les dépenses, en réduisant les surfaces, en renégociant les baux, et en relogeant les services dans des locaux plus adaptés.

Des recettes issues des cessions immobilières
Chaque année, l’État procède à la vente de biens devenus inutiles à ses missions, à la suite de réorganisations administratives ou de relogements dans des locaux mieux adaptés. Les biens cédés sont variés : logements de fonction, immeubles de bureaux, hôtels particuliers, terrains à bâtir, maisons forestières. En 2024, près d'un tiers des ventes concernent des particuliers. Les collectivités territoriales peuvent exercer leur droit de priorité (dans plus d’un tiers des cas en 2024), valorisant ainsi le patrimoine de l’État au service de projets d’intérêt général.

Des recettes pérennes grâce aux redevances domaniales
L’occupation du domaine public de l’État donne lieu au versement de redevances, fixées par la direction de l’immobilier de l’État et les services du domaine. Ces recettes, qui participent à l’entretien et à la valorisation du parc immobilier, ont atteint 119 millions d’euros en 2024, confirmant une hausse qui reflète l’efficacité des actions engagées pour dynamiser le rendement du domaine.

Une meilleure maîtrise des dépenses par l’optimisation des baux
L’État s’engage également dans une stratégie de réduction des coûts locatifs. En 2024, cette politique s’est traduite par une forte hausse des actions d’optimisation : résiliation de baux onéreux, réduction des surfaces de bureaux, relocalisation dans des locaux plus adaptés.

2. Professionnaliser la filière immobilière de l’État et renforcer les compétences

Pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain, l’État déploie une feuille de route RH interministérielle de l'immobilier de l'État, articulée autour de :

• L’attractivité des métiers et la fidélisation des talents
• La formation continue et la montée en compétences
• La structuration de parcours de carrière plus lisibles
• Une réflexion approfondie sur les rémunérations dans un contexte de tensions sur certains métiers.

3. Moderniser les outils numériques et bâtir un système d’information performant

La direction de l’immobilier de l’État pilote un système d’information de l’immobilier de l’État (SIIE) pour renforcer l’efficacité et la qualité de la gestion du parc immobilier public. Sa pierre angulaire est l’inventaire immobilier de l’État et de ses opérateurs, qui constitue le référentiel central de l’ensemble des données immobilières. Ce socle alimente plusieurs outils : des applications de gestion (baux, conventions, cessions…), un infocentre, ainsi que des dispositifs d’analyse et de diagnostic.

Ce système d’information fait l’objet d’une transformation progressive, portée par des chantiers interministériels, afin de proposer des services numériques plus performants, mieux adaptés aux besoins des administrations et des agents. Cette modernisation s’articule autour de trois axes principaux :

Le NSG est l’un des « grands projets de l’État » suivi par la direction interministérielle du numérique. Il offrira à terme des services numériques modernisés à l’ensemble des acteurs de l'immobilier de l’État.