Les acteurs de l'immobilier de l’État
L’immobilier de l’État repose sur une organisation structurée autour de deux grandes fonctions :
- L’État propriétaire, qui définit la stratégie immobilière nationale, déclinée au niveau régional
- Les occupants, c’est-à-dire les administrations et opérateurs qui utilisent les bâtiments de l’État pour leurs missions de service public.
Cette distinction permet une gestion plus efficace, plus responsable et adaptée aux enjeux contemporains : transition écologique, transformation des organisations du travail et maîtrise de la dépense publique.
La communauté interministérielle de l'immobilier de l’État
1. directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; 2. secrétariats généraux pour les affaires régionales ; 3. pôles régionaux et missions régionales de l’immobilier de l’État ; 4. directions départementales et régionales des Finances publiques
L’État propriétaire : une stratégie nationale déclinée localement
La direction de l’immobilier de l’État (DIE)
Pilote de la politique immobilière de l’État, la DIE est une direction d’administration centrale rattachée au ministre chargé du Domaine. Elle a été créée en 2016 pour représenter l’État en tant que propriétaire et fixer les grandes orientations stratégiques à l’échelle nationale.
Ses missions sont les suivantes :
Définir et mettre en œuvre la politique immobilière de l’État
Transition écologique
Adaptation aux nouvelles organisations du travail
Efficience économique du parc et de sa gestion
Représenter l’État propriétaire
Valorisation des actifs, cessions immobilières
Labellisation des projets immobiliers
Définition des conditions d’occupation
Proposer une offre de service globale aux occupants
Accompagnement de projets immobiliers
Mise à disposition d’outils, de formations et de services numériques
Des relais territoriaux pour une action de proximité
La DIE s’appuie sur un réseau structuré dans les territoires, au sein de la direction générale des Finances publiques :
18 pôles et missions régionales de l’immobilier de l’État
101 services locaux du domaine dans les départements
Ces relais assurent un lien direct entre la stratégie nationale et les réalités locales, au service des occupants et des décideurs.
Une organisation déconcentrée : les préfets et leurs relais
Le préfet de région représente l’État propriétaire au niveau régional (sauf pour les administrations centrales, les armées, la justice et certains opérateurs). Il élabore la stratégie immobilière régionale, en cohérence avec les orientations nationales définies par la DIE.
Il est accompagné par :
- Le responsable régional de la politique immobilière de l’État représentant de la DIE en région
- Le secrétaire général pour les affaires régionales
- Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en appui technique.
Le préfet de département contribue à définir la stratégie immobilière, en suivant les grandes orientations fixées par le préfet de région. Il est également chargé de gérer le patrimoine immobilier des services de l’État sous son autorité.
L’État occupant : des utilisateurs au cœur du service public
Les ministères, les services déconcentrés et les opérateurs publics sont les occupants des bâtiments de l’État.
Les services utilisent ainsi les immeubles de l’État dans le cadre de conventions d'utilisation signées avec l’État propriétaire, mais occupent également des biens loués (pris à bail) ou mis à disposition par les collectivités territoriales.
À ce titre, ils sont responsables de leur bon usage, de leur entretien courant, et de l’adéquation des locaux à leurs besoins opérationnels.
Des acteurs spécialisés au service du patrimoine public
L’agence de gestion de l’immobilier de l’État (AGILE)
L'AGILE est le bras armé opérationnel de la direction de l'immobilier de l'État. Société anonyme à capitaux 100 % publics, elle assure, pour le compte de l’État :
- Le développement, la gestion et la valorisation du parc immobilier
- L’intervention sur l’ensemble des métiers immobiliers : montage d’opérations, valorisation d’actifs, gestion locative, etc.
Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration interministériel.
En savoir plus sur le site internet de l'AGILE : (Ouvre une nouvelle fenêtre) agile.immo
La direction nationale d’interventions domaniales (DNID)
La DNID est un service à compétence nationale rattaché à la direction de l'immobilier de l'État. Elle exerce des missions immobilières relatives aux expertises foncières et évaluations, ainsi qu'aux expropriations.
Elle assure aussi des missions non immobilières, comme la gestion des biens vacants ou sans maître, les successions vacantes, ainsi que les ventes mobilières des biens remis au domaine.
Elle s’appuie sur un réseau de commissariats aux ventes, présents sur tout le territoire.
Retrouver les espaces en ligne de la DNID
D’autres instances au service de la politique immobilière de l’État
Le conseil de l’immobilier de l’État (CIE), instance consultative créée en 2006, évalue l’efficacité de la stratégie immobilière de l’État. Composé de parlementaires et d’experts, il suit les grands projets et veille à leur conformité avec les orientations fixées.