Découvrez le rapport d’activité 2024 sur les évaluations immobilières du Domaine
Publié le mercredi 9 juillet 2025
Le rapport de la direction nationale d'interventions domaniale (DNID) met en lumière la mission d’évaluation qui permet d’assurer la transparence des opérations immobilières du secteur public et le bon emploi des fonds publics. En 2024, 80 825 évaluations ont été réalisées, portant sur plus de 49,2 milliards d'euros d'actifs immobiliers.
Ce rapport a pour vocation de mettre en lumière une activité centrale de la sphère domaniale : l’évaluation des biens immobiliers. À travers des exemples concrets et des éléments d’analyse, il permet de mieux comprendre cette mission essentielle et d’en valoriser les enjeux.
Il vise notamment à :
- Présenter l’organisation et le fonctionnement de la mission d’évaluation, en précisant le rôle de l’évaluateur du Domaine dans le contrôle des valeurs et l’importance de l’avis domanial
- Illustrer la diversité des interventions menées, qu’il s’agisse de transactions immobilières, de sollicitations des autorités judiciaires ou fiscales, ou encore de la valorisation d’actifs dans les comptabilités publiques
- Mettre en valeur les évolutions majeures de la mission, qui s’est profondément transformée ces dernières années pour mieux répondre aux attentes de ses partenaires : services de l’État, collectivités territoriales, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), etc.
Garantir transparence, équité et bonne gestion des opérations immobilières publiques
Les services de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent consulter le Domaine pour connaître la valeur d’un bien préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières. Ce contrôle porte sur les acquisitions, les prises à bail et les cessions.
Les objectifs :
- Assurer la transparence des transactions immobilières des collectivités territoriales
- Assurer la réalisation des opérations à un prix conforme au marché immobilier, dans un souci de maîtrise de la dépense publique et d’optimisation de la recette publique
- Assurer l’égalité des citoyens devant les acquisitions publiques.