La direction nationale d’interventions domaniales dévoile son rapport d’activité 2025
Publié le mardi 10 mars 2026
Acteur clé de la gestion du patrimoine public, la DNID a poursuivi en 2025 ses activités autour de quatre missions majeures :
- Les évaluations domaniales : évaluation des actifs immobiliers publics pour garantir la transparence des transactions et assurer le bon emploi des fonds publics.
- La gestion des successions vacantes, avec un rôle de curateur pour administrer ces successions et la gestion des successions en déshérence qui apporte une contribution financière importante à la Fondation du patrimoine.
- La valorisation des biens mobiliers publics : vente des biens réformés des administrations, des saisies et confiscations judiciaires, douanières et fiscales, etc., et une contribution à l'économie circulaire par le développement des dons entre organismes publics.
- Les missions de comptable spécialisé du domaine (CSDOM) : gestion des comptes spéciaux du Trésor liés au domaine public, paiement des dépenses domaniales et recouvrement des redevances domaniales sur tout le territoire.
Il y a un dénominateur commun aux diverses missions pilotées par la DNID : faire entrer de l'argent dans les caisses publiques. De ce point de vue, l'année 2025 a permis d'établir de nouveaux records historiques dans toutes les missions. L'année 2025 a aussi été une année pour préparer l'avenir avec des chantiers informatiques structurants : ouverture du site des ventes mobilières dénommé VEGA, nouvelle version du portail des successions vacantes et progrès en matière d'intelligence artificielle pour les évaluations immobilières. Toute ma gratitude à ceux qui ont rendu possible ces résultats.
- Directeur de la DNID
Les chiffres clés 2025 à retenir
- 80 873 évaluations domaniales réalisées pour 48,8 milliards d’euros d’actifs immobiliers évalués
- Plus de 116 millions d’euros de ventes mobilières, un niveau record
- 386 millions d’euros d’actifs liquidés dans les successions vacantes
- 12,3 millions d’euros versés à la Fondation du patrimoine, faisant de la DGFiP son premier mécène
- 1,275 milliard d’euros de recettes encaissées par le CSDOM, dont 123 millions d’euros de redevances affectées au compte d’affectation spéciale de l’immobilier de l’État
Les temps forts de l’année 2025
- VEGA, la nouvelle application des ventes mobilières et premier site d’e-commerce de l’État, qui permet une organisation plus agile des ventes et une meilleure adaptation aux besoins des organismes remettants.
- Le portail des successions vacantes, accessible sur impots.gouv.fr, qui offre aux particuliers et aux professionnels un accès sécurisé à l’information, au suivi des dossiers et aux démarches en ligne.
- Le renforcement des partenariats et de l’économie circulaire, avec le développement des dons de biens entre organismes publics et l’élargissement du réseau des remettants.
- La contribution à la lutte contre la fraude, avec de nombreuses ventes issues de saisies et confiscations judiciaires, fiscales ou douanières.
La DNID est un service à compétence nationale rattaché à la direction de l’immobilier de l’État au sein de la direction générale des Finances publiques.