La DNID : des résultats 2025 inédits au service de l’action domaniale de l’État
Publié le jeudi 15 janvier 2026
Le 8 janvier 2026, Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, s’est rendue dans les locaux de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) à l’occasion de la présentation de ses vœux aux agents. Cette première visite a été l’occasion de mettre en lumière le rôle stratégique de la DNID, de saluer l’engagement de ses équipes et de revenir sur le bilan 2025, marqué par des résultats inédits et des projets structurants au service de l’intérêt général.
Une organisation nationale au service de quatre grandes missions
La DNID assure, sur le plan national, le pilotage de quatre missions domaniales majeures.
1. Le contrôle de la valeur des opérations immobilières publiques
L’évaluation domaniale constitue une composante essentielle de l’ordre public financier. Les évaluateurs du Domaine interviennent, en toute indépendance, pour contrôler la valeur des opérations immobilières réalisées par les personnes publiques.
En 2025, cette mission s’est traduite par :
près de 50 milliards d’euros d’actifs évalués
plus de 80 000 évaluations réalisées
96 % des avis rendus dans le délai réglementaire d’un mois
Grâce à un maillage territorial fin, avec 58 pôles d’évaluation domaniale, des services locaux en outre-mer, ainsi que des brigades spécialisées, les services du Domaine accompagnent de nombreux projets structurants : aménagement urbain et rural, développement économique, logement social, grands projets nationaux ou encore gestion des conséquences des catastrophes naturelles.
2. La valorisation des biens mobiliers des organismes publics
La DNID pilote le réseau des commissariats aux ventes du Domaine, chargés de vendre, donner ou recycler les biens mobiliers devenus inutiles pour les personnes publiques, dans un cadre transparent et sécurisé juridiquement.
Les ventes domaniales concernent notamment :
- des biens réformés des administrations
- des véhicules issus des fourrières
- des saisies et confiscations judiciaires, douanières ou fiscales
- des objets trouvés ou abandonnés.
En 2025, cette mission a atteint un nouveau record, avec 116,5 millions d’euros de ventes mobilières adjugées.
L’année a également été marquée par :
- le développement des partenariats, notamment avec les huissiers des Finances publiques
- la diversification des biens vendus, incluant les premières ventes de crypto-actifs
- la poursuite de la promotion du don, au service de l’économie circulaire du secteur public.
3. La gestion des successions vacantes et en déshérence
La DNID pilote la mission de gestion des successions vacantes, exercée sous le contrôle du juge judiciaire. Le Domaine intervient en qualité de curateur pour administrer ces successions, liquider les actifs, régler les dettes et, le cas échéant, représenter l’État dans les successions en déshérence.
En 2025, les résultats sont très positifs :
386,7 millions d’euros d’actifs liquidés, un record
une activité en forte croissance, liée à l’augmentation du nombre de successions vacantes et à la transformation de la mission
Cette mission contribue directement à l’intérêt général, en limitant la vacance et la dégradation des biens immobiliers, en réglant des créanciers majoritairement publics et en alimentant le budget de l’État.
Elle permet également de financer la Fondation du patrimoine : en 2025, la dotation issue des successions en déshérence a atteint 13,5 millions d’euros, faisant de la DGFIP le premier mécène de la Fondation.
4. Les missions de comptable spécialisé du Domaine (CSDOM)
Intégré à la DNID depuis 2018, le comptable spécialisé du Domaine (CSDOM) assure la gestion budgétaire et comptable de l’ensemble des activités domaniales.
En 2025, le CSDOM a :
encaissé 1,275 milliard d’euros de recettes
dont 123 millions d’euros de redevances affectées au compte d’affectation spéciale de l’immobilier de l’État, un nouveau record
réglé 134 millions d’euros de dépenses, avec un délai moyen de paiement inférieur à 13 jours
La centralisation des opérations comptables et le déploiement d’outils numériques renforcent la fiabilité, la lisibilité et la performance de cette mission essentielle au financement de la politique immobilière de l’État.
Innover pour moderniser l’action domaniale
L’année 2025 a également été marquée par des projets numériques structurants :
- VEGA, la nouvelle application des ventes mobilières, premier site d’e-commerce de l’État, qui permet une plus grande autonomie, une réduction des coûts d’organisation et une meilleure adaptation aux besoins des remettants.
- Le Portail des successions vacantes, accessible sur impots.gouv.fr, offrant aux particuliers et aux professionnels un accès sécurisé à l’information, au suivi des dossiers, aux démarches en ligne et à une messagerie sécurisée.
Ces outils illustrent l’ambition de la DNID : simplifier les démarches, améliorer la qualité de service et renforcer la transparence.
Rattachée à la direction de l’immobilier de l’État (DIE) au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), la DNID exerce des missions de pilotage national, tout en étant opérationnelle en Île-de-France. Ses missions contribuent directement à la transparence, à la performance et à la modernisation de l’action publique. Les résultats 2025 témoignent de l’engagement constant des équipes de la DNID et de leurs partenaires.
