Les liens renforcés entre les services régionaux et départementaux chargés de la gestion domaniale (Nos réussites 2025, épisode 6)

Pour ce nouvel épisode de la série « Nos réussites 2025 », zoom sur une avancée majeure dans l'organisation de notre réseau : le partenariat fonctionnel entre les pôles régionaux de l'immobilier de l'État (PRIE) et les services locaux du domaine (SLD) départementaux.

Quel est l’objectif de ce partenariat fonctionnel ?

Il s'agit d'optimiser les relations entre les services chargés de la gestion immobilière et domaniale au niveau régional et départemental, en favorisant les synergies entre stratégie régionale et déclinaison opérationnelle sur le terrain.

Dans quel cadre ce dispositif est-il déployé ?

Après une phase d'expérimentation réussie, ce dispositif sera généralisé le 1er septembre 2026 dans les onze régions dotées d'un PRIE. Il ne modifie ni les attributions des directions, ni les règles de gestion des emplois et des agents : il s'agit d'un partenariat exclusivement fonctionnel, reposant sur la coordination et le renforcement des échanges.

Comment fonctionne concrètement ce partenariat ?

Ce partenariat fonctionne à deux niveaux :

• Un socle commun obligatoire via des prestations obligatoires du PRIE à destination des SLD, applicables à toutes les régions dès septembre 2026, incluant le pilotage stratégique des activités, le soutien technique et juridique et l'animation des SLD de la région.
• Un partenariat renforcé, permettant un appui supplémentaire et personnalisé au profit des SLD pour des prestations définies, décliné dans des conventions bilatérales conclues d'un commun accord entre les directions régionales et directions départementales des Finances publiques.

Quels bénéfices concrets pour les services et les agents ?

Les bénéfices concrets sont nombreux :

• Le renforcement de l'animation des services locaux du domaine par les pôles régionaux.
• Une plus grande expertise et efficacité collective sur les dossiers immobiliers.
• La diffusion des bonnes pratiques et l'harmonisation des activités régionales, notamment sur la valorisation des redevances domaniales.
• La mutualisation des compétences et le soutien aux petites structures, avec rupture de l'isolement.
• Une meilleure connaissance des contextes locaux réciproques et la création d'une véritable communauté régionale autour de la politique immobilière de l'État et du Domaine.
• La facilitation de l'atteinte collective des objectifs fixés dans le cadre des trilogues de gestion.

Pourquoi s’agit-il d’une réussite pour la gestion domaniale de l’État ?

Ce partenariat améliore la coordination et la performance collective des services de l'État chargés de la gestion domaniale, tout en garantissant un meilleur accompagnement sur le terrain et une gestion plus sécurisée et efficace du parc immobilier.

Cette nouvelle étape de la structuration du réseau territorial s'inscrit dans la continuité de la mise en place des pôles régionaux de l'immobilier de l'État et des trilogues de gestion.