Successions en déshérence : l’État contribue à la préservation du patrimoine aux côtés de la Fondation du patrimoine

Le 21 septembre 2026 à Reims, Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, et Alain Caumeil, directeur national d’interventions domaniales, ont remis à la Fondation du patrimoine un chèque de 13,5 millions d’euros issu des successions en déshérence gérées par les services du Domaine. Depuis 2023, ce sont au total près de 50 millions d’euros qui ont ainsi été reversés à la Fondation pour soutenir la préservation du patrimoine partout en France.

La remise de chèque s’est tenue dans la chapelle du Palais du Tau, à l’occasion d’une rencontre réunissant notamment la direction de l’immobilier de l’État (DIE), la direction nationale d’interventions domaniales (DNID) et la Fondation du patrimoine. Elle a été précédée d’une visite de la cathédrale de Reims.

Rattachée à la DIE au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), la DNID pilote notamment la curatelle des successions vacantes et en déshérence.

Des successions sans héritier au financement du patrimoine

Chaque année, la DNID et les services du Domaine prennent en charge, sur décision de justice, des successions vacantes, c’est-à-dire des successions sans héritier connu ou dont les héritiers ont renoncé à recueillir les biens.

En 2025, près de 20 750 successions ont ainsi été prises en charge, représentant 386 millions d’euros d’actifs liquidés.

Dans ce cadre, les agents du Domaine administrent les successions, liquident les actifs et règlent les dettes. Lorsque les procédures sont achevées et que les fonds reviennent à l’État au titre des successions en déshérence, une partie de ces sommes est affectée à la Fondation du patrimoine.

75 % du produit de ces successions en déshérence sont ainsi reversés à la Fondation du patrimoine. En 2026, cette contribution atteint plus de 13,5 millions d’euros.

Ce mécanisme fait de la DGFIP, à travers l’action de la DNID et des services du Domaine, le premier mécène de la Fondation du patrimoine. En 2025, 12,3 millions d’euros avaient ainsi été versés à la Fondation, après 12 millions en 2024 et 10,3 millions en 2023.

Des projets très divers soutenus partout en France

Les sommes reversées contribuent à différentes actions conduites par la Fondation : soutien direct à des projets de restauration, dotations aux délégations régionales, Trophées Impact, programme Patrimoine Emploi, éco-restauration ou encore préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité.

Elles permettent ainsi d’agir bien au-delà de la seule restauration du bâti : préservation de la biodiversité, transition écologique du patrimoine ancien, soutien à l’emploi et à la formation aux métiers du patrimoine ou encore accompagnement de projets locaux.

Chaque délégation régionale de la Fondation bénéficie notamment d’une dotation annuelle issue des successions en déshérence, qu’elle peut mobiliser pour accompagner des projets sur son territoire et soutenir les collectes portées localement.

Le lieu choisi pour la remise du 21 septembre en offre lui-même une illustration : le Palais du Tau à Reims a bénéficié d’une aide directe de 80 000 euros. D’autres projets soutenus grâce à ces fonds vont du château de Bénouville, dans le Calvados, au couvent San Francescu d’Orezza, en Haute-Corse, en passant par des projets consacrés au patrimoine naturel, à l’éco-restauration ou à l’insertion professionnelle.

Une nouvelle brochure pour mieux faire connaître ce partenariat

À l’occasion de cette rencontre, une nouvelle brochure consacrée au partenariat entre la DGFIP et la Fondation du patrimoine présente le rôle de la DNID et des services du Domaine ainsi que l’utilisation concrète des fonds issus des successions en déshérence à travers de nombreux projets soutenus partout en France.

Elle présente également l’organisation territoriale de cette mission, avec 17 pôles pilotés par la DNID chargés des successions en métropole, complétés par l’action des services locaux du Domaine outre-mer.

À travers la gestion de ces successions, le travail quotidien des agents du Domaine trouve ainsi un prolongement concret dans les territoires, en contribuant à préserver, restaurer et transmettre le patrimoine sous toutes ses formes.