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Présentation de la démarche d’appels à projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre de France Relance

Le 08 septembre 2020

La conférence nationale de l'immobilier public (CNIP) stratégique du 7 septembre 2020 a marqué le lancement par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, de la démarche d’appels à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat dans le cadre de « France Relance ».

 

 Pour en savoir plus sur France Relance :

https://www.gouvernement.fr/france-relance

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance#

France Relance

 

Le parc de l’État représentant près de 100 millions de m², et la consommation des bâtiments un quart des émissions de gaz à effet de serre en France, le Gouvernement a souhaité que les bâtiments publics prennent part, de manière substantielle, à l'effort national de rénovation énergétique. « France Relance » retient un important programme de rénovation énergétique des bâtiments publics pour un montant de 4 milliards d’euros, dont 300 millions seront délégués aux régions visant à réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics, soutenir le secteur de la construction au niveau local et moderniser les lieux de vie collectifs au bénéfice des usagers et des agents.

 

« Le plan de relance permet d’accélérer la politique immobilière de l’État, c’est une formidable opportunité pour améliorer les conditions de travail des agents, pour rationaliser le parc immobilier de l’État et ses coûts de fonctionnement dans la durée, tout en réalisant un véritable saut qualitatif en matière d’efficacité énergétique. Avec 4 milliards d’euros dédiés à la rénovation thermique des bâtiments publics, nous souhaitons irriguer les territoires avec des projets concrets et un souci d’exécution rapide »

Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics

 

De manière générale, il s’agira de financer 3 types d’opérations de rénovation

  • Les actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage, …)
  • Les travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation du bâti, changement d’équipements, …)
  • Les opérations immobilières de réhabilitation lourde incluant d’autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, confort...).

Ce chantier, piloté par la DIE, donne lieu à deux types d'appel à projets concernant respectivement les bâtiments d'enseignement supérieur et de la recherche (sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ou d'un autre ministère) et l'ensemble des autres bâtiments de l'État.

Le calendrier de travail, dense et resserré : la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 9 octobre 2020, avec une date limite pour la tenue des CRIP au 10 novembre 2020, sachant qu'une CNIP stratégique permettra d'interclasser les dossiers proposés par les régions en vue l'établissement de la liste des projets sélectionnés début décembre 2020. Ainsi les premiers chantiers de rénovation pourront commencer pour les moins importants et ceux déjà prêts à être engagés dès le début de l’année 2021. Tous les marchés publics devront être notifiés avant le 31 décembre 2021.

Les services de la DIE sont ainsi tous mobilisés pour appuyer les porteurs de projets dans cette démarche : la Direction de l’immobilier de l’État en central et les RRPIE (responsables régionaux de la politique immobilière de l’Etat) au niveau local. Les Inspecteurs régionaux de l’Équipement (IRE) sont quant à eux mobilisés spécifiquement sur les projets relevant du ministère de l'enseignement supérieur et le service FinInfra du Trésor pour les projets visant à utiliser des outils complexes de la commande publique (marchés de partenariat, marchés globaux de performance, concessions, ...).

 

Vous pouvez retrouver en pièces jointes les deux types d’appels à projets ainsi qu’en annexe de chaque document les contacts pour le dépôt des dossiers de candidature, les modalités d'instruction des dossiers et les indicateurs de suivi. Le dossier de candidature est également disponible en pièce jointe.

Documents joints

  • Candidature Plan de relance - Fiche presentation Finale.DOC
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  • Candidature Plan de relance - Tableau synthèse - final (1)_1.xls
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  • AAP Plan de relance - Renovation thermique Etat - ESR4.pdf
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  • AAP Plan de relance - Renovation thermique Etat hors ESR3.pdf
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