Objectifs et dispositifs environnementaux : quel accompagnement de la communauté immobilière de l’État ?
Le 19 septembre 2024
A l’occasion de la semaine européenne du développement durable du 18 septembre au 8 octobre 2024, zoom sur les principales actions pour accompagner les acteurs immobiliers dans la mise en œuvre des mesures environnementales.
Dans son rôle d’animation de la communauté immobilière publique, la direction de l’immobilier de l’État (DIE) accompagne et conseille les porteurs de projet et les gestionnaires de site immobilier dans la mise en œuvre des objectifs, réglementations et dispositifs environnementaux. L’ambition est que chaque acteur puisse monter en puissance sur sa thématique spécifique.
Le soutien au déploiement des projets photovoltaïquesLa loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables a mis en place des obligations de solarisation des toitures et des parkings pour les surfaces de 500 m² d’emprise au sol, dès 2023 pour les constructions neuves et rénovations lourdes, dès 2028 pour les bâtiments existants. Le périmètre actuel d’intervention de l’AGILE, l’agence de gestion de l’immobilier de l’État, ne permet pas de traiter l’ensemble de la volumétrie impactée. Afin d’outiller la mise en œuvre de ces projets, la DIE va proposer un kit méthodologique destiné aux porteurs de projets photovoltaïques au sein des services de l’État et de ses opérateurs. Ce kit est issu d’un travail collaboratif. Il concerne tous les volets d’un projet : réglementaires, techniques et administratifs, contraintes urbanistiques, assurances, modèles contractuels, autoconsommation individuelle ou collective, mécanismes financiers liés à la revente d’électricité…
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L’accompagnement de la réglementation en matière de gestion technique des bâtiments
Le décret dit « BACS » prévoit l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, pour optimiser la performance énergétique. Pour accompagner cette réglementation, il convient de définir les conditions de réussite de déploiement de ces dispositifs et d’aider les gestionnaires de site.
Ainsi, la DIE a confié à l’AGILE une mission visant à définir, d’ici la fin 2024, en collaboration avec la DIE et son réseau, les objectifs et les modalités de déploiement du décret BACS dans les bâtiments tertiaires de l’État. Les systèmes proposés devront répondre à un besoin identifié par les gestionnaires de bâtiment et à une maîtrise pérenne des équipements et des consommations énergétiques, afin de répondre aux objectifs de performance recherchés mais aussi d’assurer un confort d’usage « rationnalisé ». Les propositions devront tenir compte des moyens humains et financiers contraints et privilégier les solutions les plus adaptées, « low tech », en prenant en compte l’évolution rapide de la réglementation et des technologies.
Un groupe de travail a également été instauré pour proposer des outils et guides pratiques à destination des acteurs concernés.
L’animation d’un groupe de travail inter-administration sur l’adaptation du parc immobilier au changement climatiqueEn complément des actions d’atténuation menées depuis plusieurs années, il est urgent désormais d’intégrer dans les stratégies immobilières l'impact du climat futur sur les infrastructures et leurs qualités d'usages. Une réflexion doit ainsi être partagée entre les acteurs des réseaux immobiliers. La DIE a lancé en juillet 2024 un groupe de travail composé de représentants de l’État et de ses opérateurs, à Paris et en région, pour proposer des premières pistes et des solutions. Les résultats du groupe de travail sont attendus pour juin 2025.
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La professionnalisation de la communauté immobilière sur les sujets environnementaux
Dans le cadre de ses feuilles de route « RH interministérielle » et « transition écologique », la DIE s’attache à renforcer la professionnalisation et l’acculturation de la communauté immobilière publique sur les enjeux environnementaux via différents moyens :
- Un cursus de formation dédié à la « rénovation énergétique d’un parc immobilier public »
- Des sessions d’autoformation de sensibilisation
- Des webinaires thématiques pour faire le point sur les grandes orientations et actualités.
Des actions de sensibilisation sont également organisées pour déployer le challenge d’économies d'énergie des bâtiments de l’État, dont le concours CUBE, accompagner les coordinateurs énergie dans leurs missions ou encore pour prendre en main l’outil de suivi des fluides interministériel (OSFi).
Agenda des prochaines formations
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La politique immobilière de l’État et l’environnement : les chiffres clés |
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Les objectifs environnementaux de la politique immobilière de l'État d'ici 2026 |
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