Les chiffres 2023 de l’optimisation des baux

Renégociation sous Optibaux II

La renégociation a porté sur des locaux de bureaux occupés par les Finances publiques, le service de Lille Amendes, le centre des concours et le service de la formation professionnelle situés à Lille. Le gain réel obtenu s’élève à 513 636 euros, soit une économie de loyer sur la troisième année du bail.

 

Renégociations effectuées par des SLD ou PGD

La recherche de locaux et la négociation d’un nouveau bail dans les Hauts-de-Seine

À la suite des émeutes de juin 2023, la DDFIP des Hauts-de-Seine a recherché en toute urgence des surfaces de bureaux en vue du relogement, dès septembre 2023, des 273 agents en poste sur le site domanial du CFIP de Nanterre-Rueil, dont les locaux ont été incendiés. Avec le soutien appuyé de la MRPIE, en collaboration étroite avec les services de la DDFIP, les visites des locaux, la négociation du bail et la labellisation en CNIP ont été menés sur une durée sans précédent de trois mois. La négociation a permis d’obtenir 25 mois de franchise, soit 3,5 millions d’euros sur un bail d’une durée ferme de cinq ans, pour des locaux conformes aux exigences de la PIE, cloisonnés et câblés, limitant les travaux d’aménagement et de fait l’impact environnemental.

La négociation d’un nouveau bail de location pour la caserne de gendarmerie d’Autun en Saône-et-Loire

Construite sous les dispositions d’un bail emphytéotique administratif (BEA) en 2007 pour une durée de 40 ans, la commune d’Autun a décidé de résilier ce BEA et d’acquérir la caserne, à la suite de blocages à l’occasion du renouvellement du bail. Il s’agit d’une négociation d’un nouveau bail dont le loyer est fixé sur la base de l’estimation d’une valeur locative “nouvelle méthodologie”, soit un gain de près de 100 000 euros pour l’État sur la première année.