Le Domaine vend tous types de biens, en raison de leurs provenances très diverses (objets trouvés, biens d'occasion des administrations, saisies de la Justice) : véhicules, machines-outils, bijoux, objets d'art, mobilier, matériel informatique, smartphones, outillage, …). Les biens de valeur sont expertisés pour informer au mieux les acheteurs.
Le Domaine applique une politique de vente très respectueuse des normes de sécurité des personnes et des normes environnementales. Certains biens sont ainsi réservés à des professionnels.
_Les annonces des ventes
Le Domaine organise près de 120 ventes par an, retransmises sur internet. Ses 11 salles de vente implantées en région sont ouvertes à tous. Le calendrier des ventes et les catalogues sont publiés sur son site internet : encheres-domaine.gouv.fr. Le catalogue donne les informations essentielles sur les biens et précise également les conditions générales de vente : il est impératif d’en prendre connaissance avant d’enchérir.
_L’exposition publique
Les biens sont visibles soit dans les lieux de dépôt indiqués dans le catalogue, soit dans les salles d'exposition des commissariats aux ventes.
_La vente
Vous devez être muni de votre pièce d'identité, et le cas échéant, du Kbis de votre entreprise pour justifier votre activité pour un achat en tant que professionnel. Ces documents sont également exigés pour les ventes par internet.
Il existe trois moyens d’enchérir au cours d’une vente aux enchères :
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En salle : il n’est pas nécessaire de s’enregistrer préalablement, un geste de la main à l’attention du commissaire aux ventes signifie votre enchère. |
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Sur ordre : un ordre d’achat peut être confié au commissaire aux ventes au plus tard à 12 h la veille de la vente. Le commissaire vous représente au moment de la vente et exécute l’achat à votre place dans les meilleures conditions. L’ordre indique le montant maximal auquel vous souhaitez enchérir. |
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Sur internet : les ventes aux enchères du Domaine sont retransmises en direct sur nos sites partenaires Drouot Digital ou Moniteur live. En créant un compte sur ces plateformes sécurisées (au plus tard à 12 h la veille de la vente), vous pouvez participer aux enchères sans vous déplacer à la salle de ventes. |
Le coup de marteau « adjugé » transfère la propriété du bien au dernier enchérisseur.
En salle, l'assistant vous appelle pour le règlement auprès de la caisse et le retrait de votre lot. Si vous avez acheté sur ordre ou sur internet, le caissier vous contacte pour le règlement et le retrait de votre lot.
_Le paiement
Le prix de vente comprend le prix d’adjudication, augmenté des frais de 11% TTC.
Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu'à 300 euros doivent être réglés en totalité. Au-delà, un acompte de 10 % du prix sera exigé et le complément versé sous 8 jours.
Aucun règlement en espèces n'est accepté. Le paiement se fait au comptant, par chèque, virement ou carte bancaire. Au moment du règlement total, il vous sera remis une autorisation d'enlèvement pour retirer votre achat.
Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.