Question fréquemment posée

1- Boutons de fin de formulaire : Puis je commencer à renseigner mon formulaire, l'enregistrer puis le compléter plus tard ?
Puis je imprimer mon formulaire ?

Oui, le bouton "Enregistrer" vous permet de sauvegarder vos données et vous pouvez revenir à votre formulaire par la suite via le lien reçu à l'initialisation de la candidature.
Vous pouvez imprimer votre formulaire à tout moment grâce au bouton "Imprimer".
Une fois votre formulaire complété, vous devez le valider via le bouton "Valider" pour finaliser votre candidature, qui pourra alors être instruite à l'issue de la phase de candidature.
Vous gardez la possibilité de modifier les données de votre formulaire après l'avoir validé : pour cela, il suffit de revenir sur votre formulaire, d'effectuer vos modifications et d'enregistrer via le bouton "Enregistrer". Votre formulaire ayant été précédemment validé, le bouton "Valider" n'apparaît plus mais vos données sont néanmoins enregistrées.

2- Initialisation du formulaire : Comment procéder si je n'ai pas reçu le mail contenant le lien vers mon formulaire ?

Veuillez vérifier vos spams et, à défaut, contacter la DIE : die.aap-te2024@dgfip.finances.gouv.fr

3- Surface : Quelle surface indiquer dans le champs "Surface (SUB) concernée par les travaux si les travaux ne concernent qu'une partie de bâtiment"  lorsqu'un projet concerne des travaux sur un local seulement mais les travaux bénéficient à l'ensemble d'un bâtiment, comme un remplacement de chaudière par exemple ?

Il convient d'indiquer la surface bénéficiant des travaux soit dans votre exemple l'ensemble des bâtiments chauffés par la nouvelle chaudière.

4- Consommation photovoltaïque : En cas de pose de panneaux photovoltaïques, comment est prise en compte la production d'électricité ?

S'il y a production d'électricité, on indique alors la consommation finale "nette de l'autoproduction", ce qui constitue une diminution de la consommation
En effet, en cas de production d'EnR (énergies renouvelables), la production nette en autoconsommation est à comptabiliser en gain énergétique.

5- Eligibilité : Les bâtiments avec un bail emphytéotique sont-ils éligibles ?

Oui, sous réserve de s'assurer que le bien est contrôlé par l’État ou par l’établissement public ou par l’opérateur, quel que soit le dispositif juridique adopté, et que le bien figure au bilan de l’État / de l'établissement public / de l'opérateur.
Les autres conditions d'éligibilité (cf. circulaire) doivent être également remplis.

6- Eligibilité : Les restaurants universitaires et les bâtiments administratifs (sièges des CROUS) sont-ils éligibles ?

Oui, ces biens sont éligibles dès lors qu'ils sont soit la propriété du CROUS, soit contrôlés par lui (donc qu'ils figurent dans son bilan).
Les autres conditions d'éligibilité (cf. circulaire) doivent être également remplis.

7- Module de calcul : Concernant le module de calcul des gains énergétiques, s’agit-il d’un outil à renseigner obligatoirement ?

Non, il s’agit d’un outil mis à disposition au besoin. Néanmoins, il est recommandé de le renseigner pour consolider les valeurs du dossier de candidature. Lors de la première connexion à l’outil, il convient de cliquer sur « J’enregistre mon projet ».
Il est précisé que le module ne gère pas les projets situés en Outre-Mer ou à l’étranger

8- Initialisation du formulaire : En ce qui concerne le formulaire de candidature, pouvez-vous nous confirmer qu’un même porteur de projet peut présenter plusieurs projets à partir de son unique adresse électronique ?

Oui, une même adresse email peut être utilisée pour générer plusieurs formulaires de candidature.

9- Initialisation du formulaire : Nous avons présenté des projets dans le cadre de l’AAP Résilience II, ceux-ci n’ont pas été retenus. Est-il possible de représenter certains d’eux ?

Oui.

10- Pièces jointes : Peut-on insérer des pièces jointes ?

Oui. Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ, limité à 1Go.
Types autorisés : PDF et fichier type Excel.
Par ailleurs, il n'est pas possible de valider la candidature si la PJ demandée dans le formulaire (calendrier ou Fiche projet) est absente.

11- Consommation : Comment la part de la consommation d’énergies fossiles liée à la consommation électrique est-elle calculée ?

Ces coefficients ont été calculés à partir des informations publiées par les gestionnaires des réseaux électriques ainsi que les coefficients de conversion en énergie primaire de la réglementation.
Ils sont calculés sur la base de moyennes annuelles.
La liste est donnée en pièce jointe (Coefficients conversions entre énergie électrique et énergies fossiles selon la localisation du projet) que vous trouverez à la suite des questions.
Ces coefficients ont été estimés dans le cadre du présent AAP et ne sauraient être réutilisés pour un autre usage.

12- Labellisation : Est-ce que la validation des dossiers grosses rénovations dispensera du passage en CNIP?

Non, la labellisation pour les projets relevant de la CNIP demeure nécessaire notamment la comparaison entre plusieurs scénarios. Mais on pourra recycler une grande partie du dossier P348 pour faire labelliser le projet en CNIP.  

13- Co-financement : Pour la part de co-financement, peut il être fait appel au programme 723 ?

Non, le co-financement devra provenir des budgets des ministères ou des établissements publics. Par exception, sur justification et pour le périmètre ATE, il pourra cependant être accepté des co-financements provenant du P723, dès lors que la dépense est éligible sur le CAS immobilier, et en fonction des crédits disponibles dans les BOP des secrétaires généraux des ministères et des préfets de région.

14- Eligibilité : Les logements sont ils éligibles ?

Oui, tous les types de bâtiments sont éligibles. Les critères et conditions cités dans la circulaire qui sont adaptés uniquement aux bureaux (note surface, NET) ne sont pas appliqués aux logements. Par contre, le reste s'applique (notamment inventaire, données RT, SPSI/SDIR, cofinancement, etc).

15- Eligibilité : Le programme 348 finance principalement, voire exclusivement, les rénovations des cités administratives. Aussi, je m'interroge sur le périmètre des bâtiments éligibles pour cet appel à projet. Concerne t-il uniquement les cités administratives ?

Non, si initialement le programme 348 a été conçu pour le financement des travaux des cités administratives, il est désormais étendu à l'ensemble des projets de rénovation énergétique et s'appelle dorénavant "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs". En conséquence, il concerne l'ensemble des biens immobiliers dont l'Etat est propriétaire ou qu'il contrôle comptablement (= exerce le rôle de propriétaire).

16- Initialisation du formulaire : Existe-t'il des copies d'écrans des pages de saisie du formulaire en ligne afin de bien visualiser ce qui est attendu?

Vous trouverez, en pièce jointe, des formulaires vierges de Travaux à gains rapides / Travaux de rénovations lourdes / Compléments de travaux.

17- Nouveaux espaces de travail : Dans quelle catégorie candidater pour des travaux concernant les aménagements de nouveaux espaces de travail ?

Si l'opération porte sur des rénovations lourdes embarquant de nouveaux espaces de travail, il faut candidater dans la catégorie "Rénovation lourdes". S'il s'agit uniquement de travaux d'aménagement des nouveaux espaces de travail, il faudra déposer un projet lors de l'appel à projet dédié aux nouveaux espaces de travail (prévu début 2024).

18- Eligibilité :Les dépenses d'achat et d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sont-elles éligibles à l'appel à projet TE 2024 ?

Non

19- Etude: Quels éléments renseigner pour des études préalables aux rénovations lourdes parmi les différentes fiches du dossier de candidature à remplir ?

En effet, de nombreux items ne pourront être complété qu’après maturation du projet. Notre demande de financement ne porterait donc que sur la phase études.

Il convient de remplir le formulaire et la  "Fiche projet - Rénovation Lourde"
Toutefois, chaque dossier est spécifique et certains projets qui sollicitent des crédits d'étude au titre de cet appel à projet sont parfois très avancés, d'autres sont au début de leur réflexion.
C'est pourquoi nous avons inséré cette mention en tête de la page de garde : "Contenu du dossier à adapter en fonction du cas de figure concerné et à proportionner selon la taille et la complexité du projet immobilier présenté"

Au regard du sommaire du dossier de candidature à renseigner, nous estimons que les porteurs de projet sont en capacité de renseigner les chapitres 1, 2, 3.
Nous avons conscience que les chapitres 4, 5, 6, seront renseignés partiellement puisque le projet n'est pas encore complètement défini et des études sont à lancer. La DIE attachera une importance toutefois aux 1ers éléments présentés au chapitre 5 (analyse préliminaire des risques, montage envisagé, calendrier prévisionnel, gouvernance/conduite du projet, financement des crédits d'études sollicités --> §E.2)

Enfin, a minima, il nous semble essentiel à ce stade de joindre en annexe (ou PJ) du dossier de candidature les documents suivants tels que précisés dans le dossier :
- pièces graphiques / dossier photo permettant de bien cerner le projet
- calendrier prévisionnel du projet avec donc un focus sur les études à lancer
- budget détaillé des crédits d'études sollicités + plan de financement (-> §E.2)
- liste des études / diag déjà disponibles, lancées ou restant à lancer (en regard du budget détaillé des crédits d'étude)

20- Instruction Régions/Ministères : Les régions et les Ministères peuvent-ils effectuer les instructions/pré-analyses/avis demandés ?

Oui, un accès en ligne à l’outil de recensement des projets va prochainement être ouvert pour les Régions/MRPIE et les ministères pour leur permettre de consulter et d'instruire les dossiers de candidature de leur périmètre via des champs à remplir.
Chaque Préfet de Région/MRPIE et chaque ministère remplira ces champs pour chaque projet avec des questions à compléter adaptées à la catégorie du projet.
Un export des candidatures sera également possible, chacun sur son périmètre.

21- Eligibilité : Les travaux à gains énergétiques rapides inférieurs à 100 000 €, doivent-ils obligatoirement être renseignés dans ce formulaire en ligne?

Oui, c'est indispensable.

22- Crédits de paiement : Concernant l'enveloppe régionale pour travaux à gains énergétiques rapides inférieurs à 100 000 €, celle-ci sera-t-elle répartie en sous-montant non fongibles pour les services de l'ATE et hors ATE?

Non, l’enveloppe régionale pour travaux à gains énergétiques rapides inférieurs à 100 000 € porte sur la totalité du périmètre : Etat (services déconcentrés et administration centrale, y compris justice et armées) et EPN/opérateurs. Elle ne sera pas éclatée entre BOP du préfet de région et BOP ministériel : en fonction de la décision du Préfet les crédits en AE et CP seront ensuite mis à disposition par la DIE aux BOP régionaux et aux BOP ministériels concernés.

23- Crédits de paiement : Les crédits de paiement pour travaux à gains énergétiques rapides peuvent-ils être consommés en 2025 ?

Non, pour les travaux à gains énergétiques rapides, il est attendu que la majorité des CP soient consommés sur 2024 : un report sur 2025 reste néanmoins possible.

24- Etudes : Nous souhaitons proposer à l’AAP une étude de schéma directeur énergie approfondi pour les biens de notre entité répartis dans toute la France. Une telle candidature est-elle recevable dans le cadre des études finançables de l’appel à projet ou de la mesure A de la circulaire ?

Non, les candidatures en cours, dans le cadre de l’appel à projet, à faire pour le 30 novembre, portent uniquement sur les travaux à gains énergétiques rapides, les projets immobiliers « rénovations lourdes « (phase étude ou phase travaux), et les compléments de travaux sur des projets de rénovation en cours.
Les études plus globales ne sont pas l’objet des candidatures en cours.
La mesure A de la circulaire, qui prévoit le financement d’études, répond à un autre processus. Les demandes d’études sont à faire par la MRPIE, selon un processus qui est en cours de définition. Par ailleurs, cette mesure a vocation à financer des études portant plutôt sur des projets/réflexions concernant plusieurs services, qui sont donc difficilement finançables aujourd’hui. Cette mesure n’a pas vocation à financer des études propres à un opérateur ou à un ministère.

25- Financement : Est-t-il est possible pour le nouvel appel à projet TE de proposer un co-financement pour une opération (qui respecte tous les critères) en faisant de la multi imputation sans transfert de crédits du 723 vers le p 348 ? A savoir une tranche sur le 723, une autre sur le 348 ?

Oui, la multi-imputation est possible.
Le co-financement doit provenir des budgets des ministères ou des établissements publics.
Par exception, sur justification et pour le périmètre ATE, il pourra cependant être accepté des cofinancements provenant du P723, dès lors que la dépense est éligible sur le CAS immobilier, et en fonction des crédits disponibles dans les BOP des secrétaires généraux des ministères et des préfets de région. La mobilisation des crédits du P723 répondra aux mêmes critères que le P348.

26- Financement : La circulaire indique : « La présence d’un co-financement est obligatoire, sauf exception dûment justifiée. L’objectif, sur l’ensemble de la période 2024-2027, est d’atteindre un taux de co-financement moyen de 33 %. Le taux de co-financement sera donc un critère d’appréciation important dans la sélection. » : le co-financement est-il nécessaire ?

Oui, le co-financement est nécessaire.
Cependant, si le porteur de projet ne dispose d’aucun crédit, ni sur son budget propre –après saisine du responsable de programme intéressé - ni via son ministère de tutelle pour les EPN/Opérateurs, il devra justifier de cette absence de moyen dans son dossier de candidature.

27- Financement : Est-ce que le co-financement de chaque opération doit être au minimum de 33 % ?

Non, le co-financement s’entend en moyenne.
L’objectif du co-financement est de réorienter une partie du budget des ministères pour avoir in fine 33% de plus de moyens pour financer la transition environnementale.
Les projets qui ont un fort taux de co-financement seront avantagés. L’atteinte de cet objectif de 33% en moyenne sera vérifiée en fin de période (2027) mais scrutée dès 2024 pour vérifier la trajectoire.

28- Financement : Est-ce les révisions de prix ou surcoûts seront calculés dans les 33 % finaux ?

Oui, la part de co-financement s’apprécie toutes dépenses confondues (TDC) ce qui inclut les révisions de prix et aléas.

29- Etude : Une étude pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment est-elle éligible au financement : «A - Étude et actions transversales Connaissance et performance du parc» ?

Non, ce type de travaux est éligible au volet « Travaux à gains rapides » (volet A) mais les études seules ne sont pas financées.
L’appel à projets permet le financement d’études seules, mais uniquement pour la catégorie « rénovations lourdes» (volet C), donc comprenant plusieurs « gestes » de travaux.
Le volet A de la circulaire « Études et actions transversales « Connaissance et performance du parc » concerne des études générales, pilotées au niveau central par la DIE ou des études menées au niveau régional, sous le pilotage des responsables régionaux de la politique immobilière de l'État, en fonction des orientations données par les préfets de région. Elles ne sont pas destinées à financer les études opérationnelles des porteurs de projets.

30- SUB : Tout projet de rénovations lourdes devra t'il comporter automatiquement une surface cible de 16m2/agent ou juste les projets immobiliers visant à modifier les surfaces intérieures du bâtiment ?

Oui, les rénovations lourdes devront justifier de l’atteinte de cette cible (respect impératif de la circulaire surface). Un projet qui ne comprendrait pas de travaux d’aménagement intérieur dans un bâtiment ne respectant pas la note surface sera refusé.
Par ailleurs, concernant les nouveaux espaces de travail : seront notamment rejetés les projets prévoyant un cloisonnement important ; un aménagement de type « nouveaux espaces de travail », plus adapté aux nouveaux modes de travail et plus flexible, est exigé.

31- Eligibilité : Les opérations de type B 1 alinéa 2 "Travaux à gains énergétiques rapides non déconcentrés" sont-ils aussi accessibles aux universités titulaires d’une convention d’utilisation du Domaine de l’État avec la DIE ?

Oui.

32- SUB : Pour les rénovations lourdes, faut-il indiquer la «SUB assortie du ratio» lorsque celle-ci est différente de la SUB totale ?

Oui, pour les rénovations lourdes, le dossier à fournir a été modifié pour tenir compte des cas où la « SUB assortie du ratio » est différente de la SUB totale. Une justification quant à cet écart sera alors à préciser de manière très détaillée dans la fiche opération. Elle sera prise en compte dans l’analyse du dossier.

33- Délais : Y a-t une échéance pour la réalisation des projets ?

Non, contrairement au plan de relance, il n’y a pas d’impératif de date. Cependant la rapidité d’engagement et de consommations des crédits sera un critère fort. Même chose pour les rénovations lourdes, il n’y a pas d’impératif de date, les projets les plus rapides à mettre en œuvre seront avantagés dans la sélection.

34- Financement : Les CEE viennent ils en déduction des fonds perçus du P348 ?
Sont-ils rattachables au cofinancement ?

Oui, le financement demandé au P348 doit être le montant de l’opération diminué des économies des CEE.
Non, les CEE ne sont pas rattachables au cofinancement de l’opérateur : le cofinancement doit venir du budget propre de l’opérateur ou d’un complément de subvention pour charge de service public de son ministère de tutelle.

35- Délais : Est-ce qu’il y aura d’autres AAP rénovation lourde pour des projets dont le lancement des études est prévu pour dans 1-2 ans ?

Oui, sous réserve des arbitrages politiques à venir, la DIE prévoit de lancer un AAP chaque année entre 2024 et 2027 destiné notamment à financer les études ou les études+travaux des projets de rénovation lourde.

36- SUB : Une souplesse est elle envisageable vis à vis du ratio d'occupation pour les projets qui avaient été étudiés avant la circulaire Premier Ministre du 8/02/23?

Non, les projets de rénovation lourdes doivent justifier du respect de la circulaire n° 6392-SG 08 02 2023 « surfaces et occupations » à travers un ratio d’optimisation immobilière autour de la cible pivot de 16 m² SUB/résident, sans excéder un plafond de 18m² SUB/résident.

37- SUB : Dans la lettre d'introduction à la circulaire, il est fait mention du ratio de 16m² SUB/rés. : est-il possible de présenter des projets avec le ratio plafond de 18m²/résident ?

Les projets de rénovation lourdes doivent justifier du respect de la circulaire n° 6392-SG 08 02 2023 « surfaces et occupations » à travers un ratio d’optimisation immobilière autour de la cible pivot de 16 m² SUB/résident, sans excéder un plafond de 18m² SUB/résident. La cible est bien de 16m²SUB/résident. S’il souhaite appliquer le ratio de 18m²SUB/résident, le porteur de projet devra justifier de l’impossibilité d’atteindre les 16m²SUB/résident.

38- Compléments de travaux : Est-il possible de financer des tranches optionnelles non affermies ayant des offres qui ne sont plus valables (délai de validité expiré) dès lors que les offres seraient réactualisées ?

Oui, si l’entreprise confirme la validité de son offre.

39- Etudes : Les projets d'études et actions transversales « Connaissance et performance du parc » menés au niveau régional doivent-ils aussi être déposés dans le formulaire en ligne ?

Le formulaire en ligne ne permet pas de faire remonter des demandes de financement d’études générales portées par la DIE ou le niveau régional et concernant plusieurs services (Cf. " A. Études et actions transversales « Connaissance et performance du parc »").
Chaque MRPIE est invitée à transmettre à la DIE ses demandes.

40- Mobilier : Les projets d'acquisition de souffleurs, débroussailleuses, tracteurs et tondeuses pour l'entretien des espaces verts d'un campus électriques en remplacement de véhicules thermique fuel sont-ils éligibles ?

Non, l’AAP vise à accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier. Il ne permet pas de financer les équipements «non immobilier».

41- Site : Est-il possible de présenter des opérations concernant un site en entier ?

Oui, une candidature peut porter sur un site en entier : il convient alors de renseigner les données bâtiments par batiments, en particulier pour les consommations énergétiques avant et après travaux. Attention : le nombre de bâtiments par site est limité à 15, si le projet concerne plus de 15 bâtiments il conviendra de déposer plusieurs candidatures en découpant le projet par entités cohérentes.

42- Eligibilité : Les installations sous forme d'ombrières solaires photovoltaïques sont-elles concernées par cet AAP ?

Non, ce type d’opération n’est pas éligible.

43- Eligibilité : Tous les Établissements Publics (EP) et les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) n’étant pas soumis au SPSI, sont-ils éligibles à l’appel à projet ?

Oui, les EP et les AAI qui n’ont pas d’obligation de SPSI sont néanmoins éligibles à l’appel à projet 2024. Leurs conditions d'éligibilité pour les financements 2025 sont à l'étude.

44- Consommation : Le raccordement à l’OSFI ou « équivalent » est-il obligatoire pour les logements ?

Non, les logements n’ont pas l’obligation de raccordement à l’OSFI ou « équivalent ».

45- Eligibilité : Les projets concernant une université dont le patrimoine immobilier lui a été dévolu sont-ils éligibles ?

Oui, dans les mêmes conditions notamment pour les SPSI.

46- Eligibilité : Tous les bâtiments sont-ils éligibles à l’AAP3, y compris logements ?

Oui, (y/c les logements, les restaurants universitaires, …) tous les types de bâtiments sont éligibles, sous réserve de s'assurer que le bien est propriété ou contrôlé par l’État ou par l’établissement public ou par l’opérateur, quel que soit le dispositif juridique adopté, et que le bien figure au bilan de l’État / de l'établissement public / de l'opérateur.
Les critères et conditions cités dans la circulaire qui sont adaptés uniquement aux bureaux (note surface, NET) ne sont pas appliqués aux logements.
Par contre, le reste s'applique (notamment inventaire, données RT, SPSI/SDIR, cofinancement, etc).

47- Eligibilité : Pour les opérateurs, le prérequis de disposer d’un SPSI 2023 validé par la DIE est-il impératif ?

Pour les opérateurs, une souplesse a été introduite :
- Les opérateurs disposant d’un SPSI 2022 valide peuvent déposer des candidatures pour les études de rénovation lourde ou pour les travaux à gains énergétique rapides
- Les opérateurs ayant déposé un SPSI 2023 complet à la DIE peuvent déposer des candidatures pour les travaux (ou études et travaux) de rénovation lourde. La liste des ministères et des opérateurs éligibles, qui sera régulièrement actualisée, est consultable dans le lien ci-après : https://www.portail-immo.gouv.fr/documentations/d/508dec9aee5840468723/