Sélection des projets

_ Des premiers résultats historiques

Ce sont plus de 6 000 projets de rénovation pour plus de 8 milliards d’euros qui ont été proposés par les équipes immobilières dans le cadre de l'appel à projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l'Etat qui s'inscrit au sein du volet immobilier du Plan de relance. Un succès historique souligné par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire.

 

 

 

La diversité géographique et typologique des projets candidats sont une parfaite illustration de la volonté de déconcentration et de territorialisation de France Relance.

Quant au volume des projets candidats réceptionnés, en un seulement un mois, il souligne la forte mobilisation des équipes, mais aussi les efforts entrepris depuis maintenant plusieurs années dans l'approfondissement de la connaissance du parc de l'Etat et dans la nécessité de disposer d'une vision stratégique des besoins immobiliers de l'Etat.

 

 

 

 

 

_ Examen des dossiers et principes de sélection qui ont guidé le gouvernement

 

L’examen de ces dossiers, piloté par la direction de l’immobilier de l’État en association avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a été mené à un rythme soutenu, au niveau régional (dossiers de moins de 5M€ hors Ile-de-France et 8 M€ en Ile-de-France) comme national (au-dessus de ces seuils).  96% des dossiers (en nombre) a été examiné au niveau  local, avec un rôle clé dévolu aux préfets de région dans le classement des projets de leur région.

L’instruction et la cotation des projets de moins de 5 M€ hors Ile-de-France et 8 M€ en Ile-de-France ont été effectuées au niveau régional, par les missions régionales de l’immobilier de l’État (MRPIE) et les ingénieurs régionaux d’équipement (IRE) pour les projets universitaires, en lien avec les secrétariat généraux aux affaires régionales (SGAR) des préfectures et avec l’appui d’experts techniques et, de manière très ponctuelle, des services déconcentrés du ministère de la Transition écologique. Après passage en conférences régionales de l’immobilier public (CRIP), les projets côtés ont ensuite été classés par les préfets et les recteurs d’académie pour les projets concernant l’enseignement supérieur. Les listes finales ont par la suite été transmises à la DIE. Au niveau national, après examen des candidatures par les équipes de la DIE ou du MESRI pour les projets universitaires, la liste de cotation technique des projets supérieurs aux seuils de 5 M€ / 8 M€ a été présentée lors d’une conférence nationale de l’immobilier public inter-services le 13 novembre.

Suite à leur instruction, cotation et classement, l’ensemble des projets ont fait l’objet d’un interclassement avant sélection finale lors d’une conférence nationale de l’immobilier public stratégique tenue avec l’ensemble des ministères.

 

Trois principes ont guidé le gouvernement :

 

Des gains énergétiques importants	Une sélection faisant une large part à l’enseignement supérieur	Un soutien à l’emploi dans le secteur du bâtiment, particulièrement auprès des artisans et PME
A l'issue des travaux, c'est une réduction de 600 000 000 kWh énergie finale  par an attendue de la consommation énergétique globale du parc de l’État, soit la consommation moyenne annuelle d'une ville de 150 000 habitants (comme Dijon, Angers ou encore Grenoble).  La consommation énergétique de parc de l'Etat sera ainsi réduite de 5%, et 110 Kteq d'émissions de CO2 par an pourront être évitées.	L’appel à projet va permettre la rénovation énergétique du bâti de tous les ministères, toutefois afin de soutenir les jeunes, particulièrement touchés par la crise, un nombre important de projets concernant l’enseignement supérieur et la recherche ont été retenus : 1 054 projets pour 1,3 Md€. Ce sont ainsi des sites de formation (universités, écoles d’enseignement supérieur) qui vont être rénovés mais également de nombreux logements étudiants.	Des milliers d’artisans et de PME seront soutenus grâce à plus de 2 800 projets de moins de 100 000€ (pour un total de 100 M€) qui seront autant de chantiers pour les artisans et les TPE. La disposition de la loi ASAP de relever le seuil de la commande publique à 100 000 € de travaux devrait permettre d’accélérer la mise en œuvre de ces projets et donc le soutien à ces acteurs du BTP. 925 projets compris entre 100 000 € et 1 M€ (pour 340 M€ au total) viendront alimenter le carnet de commande des TPE et PME.

 

 

 

 

 _ Plus de 4 000 projets retenus in fine par le premier ministre le 14 décembre 2020

Trois mois après le lancement du plan de relance, et grâce à la mobilisation de tous les ministères puis de la direction de l’immobilier de l’Etat et des services déconcentrés de l’Etat en région, des milliers de dossiers ont été déposés puis instruits en moins de 10 semaines pour vérifier leur recevabilité et le respect des critères d’appel à projet. Au total, ce sont plus de 6 000 projets qui ont été reçus, pour une demande globale de 8,4 milliards d'euros. Les dossiers concernent un champ large de bâti : des immeubles de bureaux (ministères, préfectures), des bâtiments accueillant du public (commissariats de police, centres des finances publiques…), des bâtiments d’enseignement et de recherche (universités, grandes écoles, laboratoires, organismes de recherche…), des bâtiments des CROUS (logement et restauration) ou encore des casernes, des locaux techniques. Autant de projets devant permettre d’améliorer la qualité d’accueil et de réception des usagers, comme les conditions de travail des agents de la fonction publique.

Le Premier ministre Jean Castex, qui s'est félicité du succès de l’appel à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat et de l’enseignement supérieur dans le cadre de #FranceRelance, a annoncé en conférence nationale de l’immobilier public stratégique, où étaient notamment présents Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, et le directeur de l’immobilier de l’Etat, Alain Resplandy-Bernard, la sélection de plus de 4 000 projets de rénovation énergétique de bâtiments de l’Etat et d’établissements publics pour 2,7 milliards d'euros.

 

 

 

La moitié de l’enveloppe a été allouée de manière totalement déconcentrée, en respectant l’instruction opérée par les services déconcentrés et les classements des préfets de région et les recteurs de région académique à l’issue des conférences régionales de l’immobilier public (CRIP). Enfin, ces travaux permettront également d’améliorer l’accessibilité d’un nombre important de bâtiments, facteurs de cohésion sociale avec des personnes en situation de handicap comme avec les personnes âgées.

 

Suite à cette sélection, les services de l’Etat et les établissements publics doivent très rapidement mettre en œuvre les chantiers de rénovation, pour une notification au plus tard des marchés fin 2021 et avec une date limite de livraison des chantiers en 2023. Pour accélérer la relance, l’Etat a d'ailleurs pris des mesures de simplification : le relèvement temporaire du seuil de la commande publique à 100 000 euros de travaux dans la loi ASAP ou la facilitation de la réalisation de marchés de conception-réalisation dans le PLF pour 2021.

 

 

  

 

  

 Retrouvez les projets sélectionnés au sein de notre cartographie présente en page d'accueil du site ou ici  : http://cartographie-plan-de-relance.portail-die.fr/batiments 

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