En application de la circulaire relative à cet appel à projet, ce formulaire est destiné à recevoir les candidatures au nouvel appel à projet "Transition environnementale 2024" (aap-te2024) du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs ».

Le financement concerne des biens immobiliers propriétés et/ou contrôlés de l'État ou de ses établissements publics et/ou opérateurs.

Trois types de mesures seront financés :

• des travaux à gains énergétiques rapides (Quick Win)
• des rénovations lourdes. Ces rénovations lourdes sont subdivisées en 2 catégories :
  • des opérations matures, dont les études sont suffisamment avancées pour avoir levé le maximum d’incertitudes et dont les travaux peuvent démarrer en 2024 ou dont les marchés de conception/réalisation peuvent être engagés en 2024.
  • des opérations avancées mais qui nécessitent encore des études approfondies pour affiner le projet et lever les incertitudes et/ou dont l’avancement ne permet pas de démarrer les travaux en 2024 ; seules des études pourront être financées pour cette catégorie.
• des tranches complémentaires à des opérations en cours.

La description de chacune des mesures et des critères de sélection afférents est dans la circulaire relative à cet appel à projet.

Pour accéder au formulaire de candidature, veuillez saisir votre adresse mail dans le champ ci-dessous. Vous recevrez ensuite un message avec un identifiant national (de type TE2024 1234) et un lien unique vous permettant d'accéder au formulaire et de le renseigner.

La date limite de candidature de cet appel à projet est fixée au 30 novembre 2023.

L’Appel A Projet Transition Environnementale 2024 est à présent clôturé.