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Approvisionnement en matières premières : mise en place d'une médiation

Le 28 mai 2021

Approvisionnement en matières premières : mise en place d'une médiation dans la filière bâtiment et travaux publics.

Face au contexte actuel, les entreprises dans plusieurs secteurs d'activité, font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements voire des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements.

Par conséquent, Bruno Lemaire, Agnès Pannier-Runacher et Alain Griset demandent aux acheteurs publics de suivre un certain nombre de recommandations dans l'application des pénalités de retard ou dans l'accord de report de délais. Les ministres rappellent que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.

Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, Alain Griset, ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises, met en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur.

 

 Retrouvez le communiqué de presse des ministres dans notre rubrique "Presse"