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Edition spéciale #Relance du guide du Médiateur des entreprises

Le 10 mai 2021

Publication d’une édition spéciale Relance du guide du Médiateur des entreprises pour aider entreprises et acheteurs publics à faire de la commande publique un levier de rebond économique.

Elaboré à l’intention des entreprises et des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’une collaboration associant le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques de Bercy, et a bénéficié du concours des Chambres de Commerce et d'Industrie, des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, du Mouvement des entreprises de France(MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l'Union des entreprises de Promité l’U2P :

 

La relance avec les marchés publics

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a engagé une démarche pour rendre la commande publique plus accessible aux petites entreprises et plus cohérente avec les objectifs de simplification, d’accessibilité, d’innovation ou encore de transition économique et sociale. Avant la crise, de nombreuses mesures avaient donc déjà été mises en place. Le guide du médiateur des Entreprises en propose une lecture ludique et synthétique tous les ans, accompagnant ainsi le travail documentaire de la direction des Affaires juridiques de Bercy. Devant les difficultés économiques des entreprises liées à la crise actuelle et à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, des mesures exceptionnelles ont été mises en place.

Des seuils réévalués pour des marchés publics plus simples

Dans tous les secteurs économiques, depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ HT peuvent être passés selon une procédure 'allégée', simple et efficace. Il s’agit ainsi de faciliter les démarches aussi bien pour les acheteurs que pour les fournisseurs. Dans le contexte de relance, il a été décidé d’assouplir encore les procédures notamment pour les marchés de travaux : le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est ainsi relevé à 100 000€ HT jusqu’au 31 décembre 2022. Il s’agit là d’une réelle opportunité pour accompagner la reprise économique dans un secteur clé de l’économie nationale qui bénéficie en outre d’un plan d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Des assouplissements pour candidater

Les différentes phases de modernisation des règles des marchés publics ont permis d’assouplir considérablement les conditions d’accès. Mais encore une fois, la crise économique a ouvert la voie à des conditions toujours plus souples pour permettre aux entreprises en difficulté de recourir aux marchés publics. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché.

Des mesures pour favoriser l’accès des TPE-PME

Le guide revient également sur les mesures mises en place pour aider spécifiquement les TPE-PME. Dans les mois précédent la crise, plusieurs mesures phares avaient été mises en place avec notamment la possibilité pour les acheteurs publics d’accorder des avances et les acomptes dans des conditions plus avantageuses et plus simples. Par ailleurs, avec l’apport de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique[2] (ASAP), tous les marchés globaux (marchés de partenariat, marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance ou marchés globaux sectoriels) devront réserver une part minimale de 10 % de leur exécution à des PME ou à des artisans.

 

  

 En savoir plus ? Consultez le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-nouveau-guide-commande-publique-destination-des-artisans-tpe-et-pme