Retrouvez le rapport d’activité sur les évaluations immobilières du Domaine

Le 01 août 2024

Le rapport de la direction nationale d'interventions domaniale (DNID) met en lumière la mission d’évaluation qui permet d’assurer la transparence des opérations immobilières du secteur public et le bon emploi des fonds publics. En 2023, 80 600 évaluations ont été réalisées, portant sur plus de 62 milliards d’euros d'actifs immobiliers.

Le document présente la portée de l'avis domanial et la diversité des champs d'intervention auprès des collectivités locales et des services de l'Etat, mais aussi des évaluations pour le juge de l'expropriation, les comptables publics en matière de recouvrement, des commissaires du gouvernement chargés de la tutelle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

Il présente également la contribution des services du Domaine aux opérations préparatoires aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Le métier d'évaluateur du Domaine, exercé par les services de la direction générale des Finances publiques partout sur le territoire, poursuit sa transformation en améliorant la lisibilité des rapports, en dématérialisant les relations avec ses consultants et en recourant à des outils innovants comme l'intelligence artificielle. Il noue aussi de nouveaux partenariats, notamment avec la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) ou avec la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) pour évaluer des biens exceptionnels ou atypiques.

 

 

En savoir plus Les services de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent consulter le Domaine pour connaître la valeur d’un bien préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières. Ce contrôle porte sur les acquisitions, les prises à bail et les cessions. Ses objectifs : Assurer la transparence des transactions immobilières des collectivités territoriales Assurer la réalisation des opérations à un prix conforme au marché immobilier, dans un souci de maîtrise de la dépense publique et d’optimisation de la recette publique Assurer l’égalité des citoyens devant les acquisitions publiques. La direction nationale d’Interventions domaniales (DNID), service à compétence nationale piloté par la DIE, combine des missions immobilières d’évaluation et d’expropriation, et non immobilières de gestion des patrimoines privés avec les successions vacantes et les ventes mobilières des biens remis au Domaine au travers de son réseau de commissariats aux ventes.