Découvrez le rapport d’activité 2024 de la direction nationale d’interventions domaniales !
Le 27 mars 2025
Acteur clé de la gestion du patrimoine public, la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) a poursuivi en 2024 ses activités autour de quatre missions :
Les évaluations domaniales : l’évaluation des actifs immobiliers publics pour garantir la transparence des transactions et assurer le bon emploi des fonds publics. Les évaluations domaniales: l’évaluation des actifs immobiliers publics pour garantir la transparence des transactions et assurer le bon emploi des fonds publics.
La gestion des successions vacantes : la DNID joue le rôle de curateur pour administrer ces successions et gère les successions en déshérence, ce qui apporte une contribution financière importante à la Fondation du patrimoine.
La valorisation des biens mobiliers publics : la vente des biens réformés des administrations, des véhicules de fourrières, des saisies et confiscations judiciaires, douanières et fiscales, etc., et la contribution à l'économie circulaire par le développement des dons entre organismes publics.
Les missions de comptable spécialisé du domaine (CSDOM) : la gestion des comptes spéciaux du Trésor liés au domaine public, le paiement des dépenses domaniales et le recouvrement des redevances domaniales sur tout le territoire.
Les chiffres clés 2024 à retenir
Plus de 80 000 d’évaluations domaniales réalisées, pour un montant d’actifs évalués s’élevant à 49,2 milliards d’euros
Plus de 108 millions d’euros générés par la vente de biens mobiliers des administrations dont 18,9 millions d’euros issus de la vente de biens saisis dans le cadre de la lutte contre la fraude
377 millions d’euros d'actifs liquidés dans les successions vacantes et plus de 12 millions d’euros versés à la Fondation du patrimoine
Les temps forts de 2024
La participation aux rencontres nationales des experts immobiliers pour renforcer la collaboration avec les professionnels du secteur et la publication du deuxième rapport d’activité sur les évaluations immobilières pour mieux communiquer sur cette mission
De nouveaux services en ligne pour le portail des successions vacantes, facilitant leur gestion en ligne
Le développement de l’économie circulaire avec de nouveaux partenariats pour la revente et le réemploi des biens publics et le succès croissant du site des dons de l’État : https://www.dons.encheres-domaine.gouv.fr/
La lutte contre la fraude : des ventes exceptionnelles de biens saisis, notamment dans des affaires judiciaires, fiscales et douanières
Le saviez-vous ?
Service à compétence nationale, la direction nationale d’interventions domaniales est rattachée à la direction de l'immobilier de l'État. Elle combine des missions immobilières d’évaluation et d’expropriation, et non immobilières de gestion des patrimoines privés avec les successions vacantes et les ventes mobilières des biens remis au domaine au travers de son réseau de commissariats aux ventes. |