La procédure de labellisation

Le 20 novembre 2019

Un des outils majeurs de la rationalisation du parc immobilier de l’État est la procédure de labellisation des projets immobiliers de bureau, de logement et d'enseignement des services de l’État et des opérateurs.

 

_Objectifs de la labellisation

Cette procédure mise en place depuis 2016, poursuit plusieurs objectifs :

  • s'assurer de la performance technique, économique et énergétique des projets immobiliers, avant leur lancement et leur intégration dans la programmation. Ils doivent également être en adéquation avec les schémas directeurs immobiliers qui les concernent (SDIR pour les services déconcentrés, SPSI pour les administrations centrales et les opérateurs) ;
  • professionnaliser le montage des projets immobiliers ;
  • objectiver la décision immobilière.

La labellisation repose sur un mode opératoire normé (présentation de plusieurs scenarii) et des critères transparents (15 critères de la politique immobilière de l’État), avec une attention particulière sur la performance énergétique, qui sont examinés lors d’une Conférence Nationale de l’Immobilier Public (CNIP) associant l’ensemble des ministères. Cette procédure a été déconcentrée au niveau local en 2017.

 

Procédure de labellisation

 

Dans ce nouveau cadre, la DIE et son réseau de MRPIE sont en mesure de connaître tous projets immobiliers et de fonder la stratégie et la décision immobilières sur une véritable analyse économique et patrimoniale objective.

 

_Bilan 2016-2018 de la labellisation

Bilan labellisation

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