Les schémas directeurs immobiliers
Le 20 novembre 2019
La mise en œuvre de la stratégie immobilière de l’État se décline, depuis maintenant 10 ans, en schémas directeurs immobiliers dédiés. Le schéma directeur immobilier synthétise la stratégie immobilière d'une structure à moyen ou long terme (~ 5 ans), et les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des axes stratégiques décidés : le schéma directeur immobilier est un document d’orientations stratégiques. La réalisation d’un schéma directeur implique ainsi de mener une réflexion prospective sur l’organisation future d'un parc immobilier, en accord avec la stratégie de développement de l’activité des occupants.
Cet outil de gestion qu’est le schéma directeur immobilier a été dernièrement modernisé afin de s’adapter tant à l’évolution de la doctrine immobilière de l’Etat qu’aux nouveaux outils de la politique immobilière de l’Etat, mais aussi, bien entendu, à la gouvernance territoriale rénovée.
_Un cadre commun
Ces schémas disposent tous d’un cadre commun au travers d’une méthodologie partagée, charpente de tous les schémas :
- un diagnostic (de parc, de moyens et de ressources)
- une stratégie (d’intervention et patrimoniale) se déclinant notamment en 3 trajectoires : la préservation du parc, son optimisation et sa modernisation
_Des déclinaisons territoriales et sectorielles
En revanche, les déclinaisons de ce cadre commun se veulent adaptées aux spécificités des acteurs en charge du schéma :
- des déclinaisons territoriales, au travers des schémas produits par les régions – ce sont les Schémas Directeurs Immobiliers Régionaux (SDIR) qui couvrent le périmètre local des services déconcentrés de l’État ;
- des déclinaisons sectorielles, au travers des missions de services publics spécifiques – ce sont les Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière (SPSI) qui concernent les Administrations centrales (les services centraux des Ministères) et les organismes publics que sont les opérateurs de l’État
Bien que ces schémas soient élaborés par des acteurs différents sur des périmètres définis, leur articulation est cruciale afin de préserver la cohérence des stratégies, et est ainsi assurée par le représentant de l’Etat en région, le préfet de région.
Focus sur l'actualité des Schémas Directeurs Immobiliers Régionaux (SDIR)
Au 31 juillet 2019, 15 régions sur 18 ont adressé un projet de SDIR à la Direction de l'Immobilier de l’État (DIE).
11 SDIR ont fait l'objet d'une présentation et d'un débat en Conférence nationale de l'Immobilier public (CNIP) avant, pour 9 d'entre eux, d'être examinés par le Conseil de l'Immobilier de l’État (CIE), sachant qu'une nouvelle série d'auditions est programmée par le CIE, pour l'automne 2019.
Les SDIR ont permis d'identifier des projets de rationalisation immobilière, des projets de cession à conduire et des campagnes de renégociation des baux à piloter, en lien avec les services domaniaux de la DIE et des services occupants. Les circulaires du Premier ministre du 24 juillet 2018 relatives à l'organisation territoriale de l’État et à la déconcentration appelleront une déclinaison de ces schémas et, le cas échéant, certaines adaptations en fonction des évolutions de la cartographie des services déconcentrés de l’État. Il en est de même des circulaires du 5 juin 2019 relatives à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail et celle du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État qui devront être prises en compte dans la déclinaison des SDIR et leur mise à jour régulière ainsi que leur approfondissement.