La mise en œuvre de la stratégie immobilière de l’État se décline, depuis maintenant 10 ans, en schémas directeurs immobiliers appliqués à chacun des périmètres de gouvernance de la politique immobilière de l’État : ministères, préfectures de régions et opérateurs de l’État. Le schéma directeur immobilier fixe la stratégie immobilière du parc concerné à horizon de cinq ans (sans exclure une projection globale du parc au-delà de cette échéance), et les opérations nécessaires à la mise en œuvre des axes stratégiques décidés : le schéma directeur immobilier constitue à la fois un document stratégique fixant la trajectoire d’évolution du parc et les cibles de performance à atteindre, et un portefeuille de projets et d’actions coordonnés et séquencés à conduire sur la période. La réalisation d’un schéma directeur implique ainsi de mener une réflexion prospective sur l’organisation future d'un parc immobilier, en accord avec la stratégie de développement de l’activité des occupants et les grands axes de performance attendus de la politique immobilière de l’État.

Cet outil de gestion qu’est le schéma directeur immobilier est régulièrement actualisé afin de s’adapter tant à l’évolution de la doctrine immobilière de l’État qu’aux nouveaux outils de la politique immobilière de l’État, mais aussi, bien entendu, à la gouvernance territoriale rénovée.

Les schémas directeurs immobiliers au sein de l’État se déclinent en :

• Schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) lorsqu’ils portent sur un périmètre relevant d’une administration unique : SPSI ministériels, et SPSI d’un opérateur de l’État
• Schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) lorsqu’ils portent sur l’ensemble du parc immobilier de l’État implanté dans la région, et donc une approche interministérielle. Les SDIR tiennent compte des SPSI des administrations implantées au sein de la région.

A l’issue de son élaboration, le SDIR et le SPSI est soumis à un processus de validation au terme duquel il est formellement validé, sur la base d’une analyse réalisée par la DIE à laquelle plusieurs acteurs sont impliqués (selon les cas, ministères de tutelle, contrôleurs budgétaires, etc…)

 

_Un cadre commun

Le cadre méthodologique d’élaboration des SDIR et des SPSI, défini par la DIE en liaison avec les différents responsables de parcs immobiliers, s’appuie sur un démarche logique qui passe par différentes phases successives :

• un diagnostic multidimensionnel du parc actuel (inventaire des actifs, diagnostic technique et réglementaire, diagnostic d’occupation, environnemental…) ainsi que des ressources humaines et financières consacrées à l’immobilier ;
• une stratégie (patrimoniale et d’intervention) élaborée en se fondant sur les résultats du diagnostic, et prenant en compte les besoins métiers, les exigences réglementaires, ainsi que les grands axes de la politique immobilière de l’État tels que la densification des surfaces, ou l’adaptation au changement climatique

 

_Des outils de gouvernance indispensables

Les schémas directeurs immobiliers, en définissant une cible et une trajectoire pluriannuelle au parc immobilier, constituent à la fois des outils de dialogue entre l’ensemble des acteurs de la fonction immobilière, et des outils de pilotage incontournable du parc immobilier sur la période qu’ils couvrent.

En garantissant la cohérence des différentes opérations prévues, ainsi que leurs contributions respectives à un parc immobilier plus adapté aux attentes des différents acteurs, le SPSI ou le SDIR doit faire l’objet d’un suivi tout au long de son exécution, et la stratégie adaptée au gré des opportunités (notamment financières) et des contraintes nouvelles qui peuvent survenir en cours d’exécution. Cette plasticité du schéma directeur ne doit cependant pas se faire au détriment des cibles de performances prévues initialement, qui n’ont pas vocation à être remises en cause.