La transformation publique

Le 20 novembre 2019

Lancé en octobre 2017, le programme Action Publique 2022 vise à accélérer la transformation de l'administration au travers de l'amélioration de la qualité des services publics, la modernisation de l'environnement de travail des fonctionnaires et la maîtrise des dépenses publiques. Ce chantier de transformation prend la forme de Comités Interministériels de Transformation Publique (CITP), dont certains intéressent tout spécialement la politique immobilière de l'État.

 

_Le 2ème Comité interministériel de la transformation publique

 

Le 2ème Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) qui s’est tenu le 29 octobre 2018 sous la présidence du Premier ministre, marque une nouvelle étape du processus de transformation publique engagé depuis un an, avec le lancement du programme Action publique 2022. Parmi les annonces à retenir, figure une importante communication sur la politique immobilière de l’État (PIE), axée sur la mise en œuvre de nouvelles priorités et de nouveaux outils, ainsi que d’une gouvernance simplifiée, avec un objectif : améliorer le cadre de travail des administrations et la gestion du parc immobilier de l’État.

La Direction de l’immobilier de l’État est chargée de la mise en œuvre de cette nouvelle feuille de route de la politique immobilière de l'État, dont les travaux ont été lancés à la fin de l’année 2018.

 

 De nouvelles priorités

  • diversifier les moyens permettant la valorisation du patrimoine de l'État, à travers l’occupation temporaire ou la location plutôt que par la cession systématique ;
  • rénover les cités administratives grâce à un programme (P348) très ambitieux d’un milliard d’euros sur 5 ans, concourant à la réalisation des objectifs énergétiques et environnementaux du Grand Plan Investissement (GPI) ;
  • accompagner les chantiers de transformation de l'organisation territoriale de l'État et de déconcentration des services des grandes métropoles vers la proche banlieue et les territoires ruraux.


 

 De nouveaux outils

  • intéresser les ministères occupants à la bonne gestion du parc immobilier en mettant à disposition de nouveaux outils incitatifs pour valoriser par exemple l’optimisation des espaces ;
  • assurer une gestion professionnelle du parc immobilier en étudiant la possibilité de confier la gestion de certaines parties du parc à des foncières ou structures ad hoc qui pourraient prendre en charge la gestion « en syndic » des sites multi-occupants, la valorisation locative de biens devenus inutiles, la gestion du parc résidentiel social de l’État.

 

 Une nouvelle gouvernance de la PIE

  • simplifier les instances de gouvernance existantes ;
  • instituer un Conseil d’Orientation de l’Immobilier de l’État, en charge de la définition des axes stratégiques de la PIE et de sa coordination avec les autres politiques publiques (logement, transition écologique, égalité des territoires…).

 

Ce 2ème CITP  marque ainsi une accélération dans le plan de transformation de la politique immobilière de l'État dont la feuille de route sera par ailleurs suivie de près par le Gouvernement.

 

En savoir plus sur le 2ème CITP      https://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/comites-interministeriels-de-la-transformation-publique/un-2eme-comite-interministeriel-de-la-transformation-publique-ce-quil-faut-retenir

 

 

_Le 3ème Comité interministériel de la transformation publique

 

Le 3ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu à Matignon le jeudi 20 juin 2019 a lancé l'acte II des transformations engagées depuis le lancement d'Action Publique 2022.

 

Suite aux objectifs fixés lors du 2ème CITP en matière de politique immobilière de l'État, et notamment d'amélioration de la gestion du parc immobilier de l’État, des premières actions ont été lancées :

  • trois missions ont été lancées début 2019 pour préfigurer la fonciarisation des fonctions de gestion en « syndic » des sites multi-occupants, de gestion du parc résidentiel social, de valorisation locative des biens inutiles aux besoins de l’État, comme alternative aux opérations de cession;
  • la réflexion sur une nouvelle gouvernance de l’immobilier de l’État.

 

En savoir plus sur le 3ème CITP      https://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/comites-interministeriels-de-la-transformation-publique/3eme-comite-interministeriel-de-la-transformation-publique-0