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L'entretien lourd des bâtiments domaniaux, notamment de ceux à usage de bureaux, constitue une priorité de la politique immobilière de l'État. |
Il s'agit d'entretenir le patrimoine pour permettre aux administrations de disposer d'un parc immobilier en bon état, de préserver sa valeur et lutter contre son obsolescence, d'améliorer l'accessibilité et la performance énergétique du parc.
Le financement de l'entretien du propriétaire des bâtiments de l’État est réalisé pour partie sur le Compte d'Affectation Spéciale (CAS) "Gestion du patrimoine immobilier de l'État" relevant de la responsabilité de la Direction de l'Immobilier de l'État. Ce CAS permet ainsi de dégager une enveloppe annuelle de 160 millions d'euros pour la réalisation de l'entretien lourd des bâtiments de bureaux, mise à la disposition des ministères et des préfectures de région par la DIE, qui s'assure également de sa consommation et de son bon usage.
En pratique, les schémas directeurs immobiliers visent à poser les bases d'une programmation pluriannuelle des travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) pour faire émerger les besoins en crédits (stratégie d'intervention).
Par ailleurs, les projets immobiliers portant sur des immeubles du patrimoine, et les remettant à niveau, font l'objet dune procédure de labellisation pour s'assurer de leur conformité aux prescriptions de la politique immobilière de l’État et, partant, établir leur éligibilité budgétaire (budget général et Compte d'Affectation Spéciale).