La CNIP

La CNIP est une instance consultative qui fixe le cadre interministériel et arrête les orientations de la PIE, le ministre chargé du Domaine conservant en tout état de cause son pouvoir de décision.

Dans son format opérationnel, la CNIP est également chargée d’émettre un avis sur les projets immobiliers structurants et leurs modalités de financement, ainsi que sur les schémas directeurs immobiliers des administrations et des opérateurs (SPSI : Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière) et des régions (SDIR : Schémas Directeurs Immobiliers Régionaux).

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_Les formations de la cnip

  • Une formation stratégique présidée par le ministre de l’action et des comptes publics qui est composée de plein droit des secrétaires généraux des ministères, du directeur du budget, du directeur de l'immobilier de l’État, du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, du secrétaire général du Conseil de l'Immobilier de l’État (CIE), de la Direction Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP), et d'un préfet désigné par le ministre du Domaine (Préfet d'Auvergne Rhône-Alpes). En fonction de l'ordre du jour, d'autres acteurs peuvent être associés. Dans cette formation, la CNIP a vocation à se réunir une ou deux fois par an.

  • Une formation opérationnelle dont la DIE est chargée d’assurer la présidence et le pilotage. Cette formation, qui se veut flexible, afin d'y associer des représentants opérationnels des membres de l'instance, a pour objet l'examen de dossiers thématiques (comme la transition énergétique par exemple) et des projets immobiliers en vue de leur "labellisation". La procédure de labellisation repose sur un mode opératoire normé (présentation de plusieurs scénarii) et des critères transparents (au nombre de 15). La DIE est en mesure de connaître de tout projet immobilier de bureau / logement / enseignement porté par les services de l’État (hors ministère des Armées) et les opérateurs et de fonder, ainsi, la stratégie et la décision immobilières sur une véritable analyse économique et patrimoniale objective. Cette procédure a été déconcentrée au niveau local au travers des CRIP, lesquelles ont en charge l'examen des projets inférieurs à 8  millions d'euros pour l'Ile-de-France et 5 millions d'euros pour le reste du territoire.

 

_La gouvernance de la procédure de labellisation

La gouvernance de la CNIP

 

 

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