L'organisation territoriale de l'Etat (OTE)

Le Premier ministre a lancé, en juillet 2018, une réflexion sur l'organisation territoriale de l'État afin de garantir, dans un contexte de décentralisation, le meilleur service public aux citoyens. Le Premier ministre a ainsi demandé aux préfets de région un diagnostic et des éléments de propositions d'évolution de l'administration territoriale de l'État.

 

A l'issue de la réception et de l'analyse des contributions, le Premier ministre a présenté, en juin 2019, une feuille de route poursuivant les objectifs suivants :

  • Désenchevêtrer les compétences de l'État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; ce mouvement devra se poursuivre et un travail en ce sens sera engagé dès le mois de juin avec les collectivités territoriales, conformément aux engagements du Président de la République ;
  • Réorganiser le réseau déconcentré de l'État pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ;
  • Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ;
  • Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l'action de l'État au profit des territoires.

 

Les préfets de région doivent présenter leurs projets d'organisation qui devront répondre aux objectifs fixés par le Premier ministre.

 

Cette réforme contiendra nécessairement un volet immobilier, et appellera, le cas échéant, une déclinaison plus fine des schémas immobiliers, avec certaines adaptations en fonction des évolutions de la cartographie des services déconcentrés de l’État.

 

Pour en savoir plus      https://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/comprendre/la-reforme-de-lorganisation-territoriale-de-letat

Retrouvez les circulaires ci-dessous 

 

 

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