Les occupants

Les ministères

Il s'agit d’une part, des administrations centrales et des services à compétence nationale et d’autre part, des services déconcentrés de l'État. Les services utilisent les immeubles de l’État dans le cadre de conventions d'utilisation signées avec l’État propriétaire, mais occupent également des biens pris à bail ou mis à disposition par les collectivités territoriales.

Les opérateurs de l'État

Les opérateurs de l’État sont des organismes dotés de la personnalité morale, exerçant pour l’État des missions d’intérêt général. Placés sous le contrôle direct de l'État, ils sont financés en majorité par lui et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent.

Leur statut juridique est varié : établissements publics administratifs (EPA), établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) groupements d’intérêt public (GIP), associations…

On compte, en 2019, 484 opérateurs de l’État.

Ils disposent d'un patrimoine immobilier propre et occupent également des immeubles appartenant à l’État dans le cadre de conventions d'utilisation conclues avec l'État propriétaire.

Pour en savoir plus   performance-publique.budget.gouv.fr

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