La Politique Immobilière de l'Etat

L’État (et ses opérateurs) occupe près de 99 millions de m² en France et à l’étranger. La gestion de ce patrimoine immobilier, qui est celui de tous les Français, s’incarne dans la politique immobilière de l’Etat (PIE) dont l’objectif est de valoriser, entretenir et adapter ce parc immobilier aux besoins des services publics.

La PIE est aujourd’hui au cœur du projet de transformation de l’action publique porté par le Gouvernement sur tous les territoires et participe au redressement des finances publiques auquel il s’est engagé.

 

_Une politique jeune

La politique immobilière de l’État a véritablement été mise en place en 2007 avec la distinction, au sein de l’État, entre :

• le propriétaire, représenté au niveau national par le ministre chargé du domaine et son « bras droit » la Direction de l’immobilier de l’État et, au niveau local, par les préfets de région et de département ;
• et les occupants, à savoir les services de l’État et ses opérateurs.

Le premier objectif, en 2007, a ainsi été d’approfondir la connaissance de ce patrimoine exceptionnel. Si les résultats accomplis ces dernières années sont déjà très significatifs, la PIE doit continuer sa transformation : longtemps considérée comme une simple fonction support, elle est désormais au cœur des enjeux stratégiques et financiers de l’État.

 Focus sur les objectifs de la PIE.

 

 

_Un patrimoine immobilier singulier à plusieurs titres

 

 

_Une gestion adaptée

Si la gestion de l’immobilier public répond généralement aux mêmes objectifs que celle de l’immobilier privé – à savoir : assumer ses missions au meilleur coût, entretenir et adapter son parc immobilier à un environnement fortement évolutif, et valoriser ses actifs – elle est soumise à des contraintes particulières :

	Spécificité des règles juridiques applicables : obligation de transparence, respect du principe d’égalité, règles de la commande publique, principes de publicité et de mise en concurrence notamment pour la cession des immeubles, etc. ;
	Pluralité des vecteurs budgétaires : la PIE s’appuie principalement sur les budgets des ministères et des opérateurs, et dispose par ailleurs de deux vecteurs budgétaires dédiés : le compte d’affectation spéciale (CAS) "Gestion du parc immobilier de l'État" qui est consacré au financement des opérations immobilières structurantes des ministères et des dépenses d’entretien du parc propriété de l’État ; le programme 348 "Rénovation des cités administratives" doté d'un milliard d'euros sur 5 ans.
	Prise en compte de politiques sectorielles impactant l’immobilier de l’État, comme les politiques en faveur du logement social, du patrimoine culturel, de l’aménagement du territoire ou encore, du développement durable.