Les Pôles d'Évaluation Domaniale (PED) et les Services Locaux du Domaine (SLD) sont en charge, à l'échelle du département, voire de plusieurs départements (pour les PED), des missions, respectivement, d'évaluation et de gestion domaniales.

 Les 59 Pôles d'Evaluation Domaniale (PED) :

Les 59 PED (dont 28 ont une compétence pluri-départementale) ont en charge la mission d'évaluation domaniale dans leur ressort de compétence géographique, notamment :

  • les évaluations pour le compte de personnes publiques ou privées (comme les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics nationaux ou locaux) qui ont l'obligation de consulter les services de la DIE, pour s'assurer de la valeur vénale ou locative des biens, avant de réaliser leurs projets immobiliers ;
  • les évaluations nécessaires à la réalisation des opérations immobilières de l'État (acquisitions, prises à bail, cessions) ou à la détermination du montant des redevances d'occupation du Domaine de l'État ;
  • les évaluations des biens pour la valorisation des actifs immobiliers au bilan de l’État (biens dits "contrôlés") ;
  • les évaluations dans le cadre des opérations immobilières envisagées par les Sociétés d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER).

Ils assurent également les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du juge de l'expropriation (rôle de conseil du juge, notamment sur le montant des indemnités à allouer aux expropriés).

 

 Les 101 Services Locaux du Domaine (SLD) :

Les services locaux du Domaine (SLD) sont en charge de la gestion domaniale et de la gestion immobilière de proximité.

Au titre de la gestion domaniale, les SLD sont chargés notamment des activités suivantes :

  • la détermination des conditions financières des titres d'occupation du domaine public de l'État, en lien avec les services gestionnaires de ce domaine qui délivrent les titres d'occupation ;
  • la délivrance des titres d'occupation du domaine privé de l'État et la fixation des conditions financières associées ;
  • la gestion des redevances domaniales, dont  l'émission des avis de paiement et le suivi des paiements  ;
  • la gestion des conventions d'utilisation  ;
  • la tenue de l'inventaire physique du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs  ;
  • la délivrance en lien avec les ministères des concessions de logement et la fixation des conditions financières de ces concessions.

Au titre des opérations immobilières, les SLD prennent en charge :

  • les travaux de proximité se rapportant aux dossiers confiés aux Pôles de Gestion Domaniale (PGD), en amont ou en aval de l'intervention de cette structure ainsi que la signature de tous les actes engageant l’État ;
  • l'interface avec les acteurs immobiliers locaux .

Les SLD des régions qui ne disposent pas de Pôle de Gestion Domaniale (à savoir l'Île-de-France, la Corse et les Outres-mer) demeurent en charge de l'ensemble des activités de gestion immobilière.

 

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Vidéos

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