Lancé en janvier 2009 par les pouvoirs publics, le Plan Bâtiment Durable fédère un large réseau d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune : favoriser l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale de la filière. Le Plan Bâtiment Durable assure la concertation permanente au sein de la filière et témoigne de la mobilisation continue des acteurs au plan national comme régional. Il est ainsi force de proposition auprès des pouvoirs publics.

L’un des enjeux majeurs de la filière consiste à mettre en œuvre le plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments, qui embrasse l’ensemble des champs de bâtiments et ouvre de nombreux chantiers.

 en savoir plus sur le Plan Bâtiment Durable.

La DIE anime, avec l’appui de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, la Conférence Nationale de l’Immobilier Public (CNIP) Transition énergétique (CNIP-TE). Cette instance nationale rassemble tous les ministères autour des sujets de pilotage stratégique des divers chantiers et projets relevant de la transition environnementale du parc immobilier de l’Etat.

Organisées trimestriellement, les réunions de la CNIP Transition énergétique tenues depuis 2018 ont permis de partager l’importante actualité réglementaire du domaine et ses impacts sur le parc immobilier, et de coordonner et suivre les travaux interministériels tant techniques que de mobilisation et d’accompagnement des acteurs de l’immobilier et des occupants.

La DIE a ainsi co-écrit la feuille de route nationale pour la transition énergétique dans les bâtiments de l’État, publiée le 20 février 2018, résultat d’une réflexion de l’ensemble des administrations conduite dans le cadre de la CNIP, et dont la mise en œuvre constitue encore le cadre d’intervention interne à l’État.

Elle se décline, notamment, au sein des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des ministères et opérateurs de l’Etat, au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux, interministériels, ainsi que dans le cadre des opérations de labellisation des projets immobiliers qui comportent une dimension environnementale de plus en plus forte.

La mise en œuvre des obligations de réduction de la consommation énergétique des bâtiments issues du décret tertiaire, également appelé dispositif éco-énergie tertiaire, mobilise fortement, parmi d’autres chantiers, les acteurs de l’immobilier de l’État.

L’étendue des surfaces assujetties au sein de l’État a entraîné un important travail de mobilisation des données nécessaires à l’alimentation de la plateforme de suivi OPERAT mise en place par le ministère de la transition écologique dans le cadre de ce dispositif.

L’État a pu s’appuyer sur le déploiement de l’outil interministériel de suivi des fluides, mis en place par la DIE en 2019, qui fin 2021 collectait automatiquement les données de consommation énergétiques pour près de 60% des bâtiments. Cet outil permet également aux gestionnaires de l’énergie, institués par la DIE fin 2020 au sein des services de l’État, de piloter précisément leur parc immobilier sur le plan énergétique.

La combinaison d’une forte mobilisation des acteurs, d’une organisation dédiée au management de l’énergie, d’un outil interministériel dédié au pilotage de la performance des bâtiments, et des objectifs réglementaires chiffrés déclinés au sein des stratégies immobilières ont permis à la DIE de lancer depuis 2019 plusieurs appels à projets auprès des administrations occupantes permettant de conduire et financer les opérations de travaux les plus pertinentes, sur une base solide.

En savoir plus   Le décret tertiaire

La réduction des gaz à effet de serre constitue un objectif devenu majeur pour le parc immobilier de l’État, en complétant l’objectif de réduction du volume d’énergie consommé (16 twh EF en 2019) par celui de réduire le volume des émissions de GES (2,3 TeqCO²) de 80% en 2050.

Cet objectif ne pourra être atteint qu’au travers des efforts continus de sobriété immobilière, de sobriété dans l’usage des bâtiments, de mise aux normes des bâtiments les plus énergivores et d’un choix judicieux des énergies mobilisées.

La DIE, au travers de la CNIP-TE, anime, coordonne et accompagne la communauté interministérielle face à ces nouveaux défis, et dans l’application des nombreuses réglementations applicables à l’immobilier.

La thématique environnementale s’exprime également au travers d’autres thématiques, telles que la préservation de la biodiversité, la désartificialisation des sols ou la sobriété dans l’usage de l’eau, auxquels les acteurs de l’immobilier de l’État contribuent dans un cadre interministériel.