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La gestion domaniale recouvre toutes les opérations liées à l'administration quotidienne du patrimoine de l'Etat, notamment des contrats liés aux occupations. Ces compétences, à l'exception de celles touchant à la fixation des conditions financières des occupations, sont exercées par délégation des préfets de département. A ce titre, la DIE et son réseau sont en charge : |
De la fixation et de la gestion des redevances domaniales
Toute occupation du domaine de l'Etat est subordonnée à la délivrance d'un titre d'occupation et au paiement, par l'occupant, d'une redevance domaniale. Les titres d'occupation du domaine public sont délivrés par les ministères gestionnaires du domaine public et les titres d'occupation du domaine privé par le réseau de la DIE.
La DIE et ses services fixent le montant des redevances, dont la revalorisation constitue un enjeu crucial pour assurer la préservation des intérêts financiers de l’Etat et la valorisation de son patrimoine.
La DIE assure également la gestion de ces redevances, notamment l'émission des avis de paiements à destination des occupants.
De la gestion des conventions d'utilisation
Les services ou opérateurs de l'État qui utilisent les immeubles de l'État concluent des "quasi-baux" avec l’État-propriétaire, dénommés conventions d'utilisation.
Ces conventions contractualisent la relation entre les utilisateurs des bâtiments et l’État-propriétaire qui les met à disposition.
La DIE et ses équipes élaborent ces conventions d'utilisation et en assurent le suivi.
De la délivrance des concessions de logement
Les fonctions de certains agents publics leur imposent d'être logés dans le parc de logement de l’État ou, à défaut, dans des logements pris à bail, à proximité de leur lieu de travail.
Les arrêtés de concessions de logement sont établis par le réseau de la DIE, en lien avec les services dont dépendent les agents logés.
De la tenue et de la mise à jour des données du parc immobilier dans le système d'information immobilier de l'État
La saisie des données sur le parc dans le référentiel immobilier de l'État relève de la responsabilité de la DIE et de son réseau, en lien avec les services utilisateurs des immeubles.
Les informations contenues dans cet inventaire physique des immeubles constituent le socle des données sur la politique immobilière de l'État et contribuent à l'établissement du bilan comptable de l’État.