La Direction de l'Immobilier de l’État et son réseau sont en charge de la réalisation des opérations immobilières pour le compte des services de l’État, à savoir :
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Les opérations immobilières les plus importantes font l’objet d’un suivi et d’un examen par les instances de contrôle (Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’État, Conseil de l’Immobilier de l’État) et par le Parlement.
Les acquisitions
Les projets d'acquisitions des immeubles sont conduits en lien avec les services utilisateurs des immeubles afin de répondre au mieux à leurs besoins. Ils doivent être systématiquement analysés au regard de différents scénarios immobiliers potentiels et être en conformité avec la stratégie immobilière régionale et, plus globalement, avec les préconisations de la politique immobilière de l’État (performance d'occupation, normes environnementales, performance financières, etc.).
Les prises à bail
Les opérations de prises à bail de locaux relèvent du même processus et des mêmes conditions d'examen que les projets d'acquisition. La DIE et son réseau sont également en charge de l'élaboration des avenants aux baux ainsi que la résiliation des contrats de bail.
Par ailleurs, une démarche d'optimisation des baux privés est conduite de manière systématique afin, chaque fois que cela est possible, de (re)négocier des conditions les plus avantageuses pour l’État (diminution du loyer, prise en charge de travaux par le propriétaire, etc.).
La valorisation des biens immobiliers
Les immeubles de l’État que l'administration n'utilise plus sont vendus avec publicité et mise en concurrence, pour un prix correspondant à la valeur vénale, dans le cadre de cessions par appel d'offres ou par adjudication ; ils peuvent dans des conditions similaires être mis en location. Les collectivités locales bénéficient d'un droit de priorité pour acquérir, aux conditions financières du marché, les immeubles que l'État met en vente.
Plusieurs dispositifs législatifs prévoient la possibilité de céder ou louer, dans certains cas strictement encadrés par la loi, des immeubles de l’État pour un prix inférieur à leur valeur, comme, par exemple, la cession en vue de favoriser la construction de programmes de logements, notamment sociaux, ou encore la vente de certains immeubles militaires aux collectivités locales qui poursuivent des projets d'aménagement.
en savoir plus : le site des cessions de l'Etat.