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L’importance exceptionnelle du parc immobilier de l’État et ses opérateurs ainsi que sa très grande diversité nécessitent de dépasser la logique d’opérations immobilières ponctuelles pour mettre en place une stratégie globale de pilotage du parc, raisonnée et fondée sur une bonne connaissance de ce parc. Pour professionnaliser le processus de décision immobilière, deux instruments principaux ont été mis en place par la DIE : |
Les schémas stratégiques immobiliers :
La mise en œuvre de la stratégie immobilière de l’État se décline, depuis maintenant 10 ans, en schémas directeurs immobiliers dédiés.
Ces schémas sont élaborés selon une méthodologie commune :
- un diagnostic (de parc, de moyens et de ressources)
- une stratégie (d’intervention et patrimoniale) se déclinant notamment en 3 trajectoires : la préservation du parc, son optimisation et sa modernisation
Pour les administrations en régions (administrations dites "déconcentrées"), ces schémas stratégiques prennent la forme de Schémas Directeurs Immobiliers Régionaux (SDIR), établis sous la responsabilité des préfets de région. Une fois élaborés, les SDIR sont examinés par la Conférence Nationale de l'Immobilier Public (CNIP) et par le Conseil de l'Immobilier de l'État (CIE) avant leur validation définitive.
La même démarche est applicable pour l'élaboration des Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière (SPSI) des administrations centrales et des opérateurs de l’État.
La labellisation des projets immobiliers :
Dans le cadre de l'exécution des schémas stratégiques immobiliers, les projets immobiliers sont soumis à une procédure de labellisation, permettant d'objectiver la décision immobilière et vérifier que le choix du scénario immobilier le plus pertinent a été opéré.
Le dispositif vise à s’assurer de la performance technique, énergétique et financière des projets immobiliers portant sur l'immobilier de bureau, d'enseignement ou de logement au regard d'une grille de critères de la politique immobilière de l’État (exemplarité, respect des indicateurs de la PIE notamment en termes d'occupation, de performance énergétique, économique et d'impact budgétaire).