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La DIE, et plus particulièrement son service à compétence nationale, la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID), est chargée de la vente des biens mobiliers de l’État et des organismes publics, notamment : |
- les biens mobiliers dont les services n’ont plus l’usage ;
- les biens mobiliers saisis ou confisqués dans le cadre de procédures judiciaires ;
- les biens mobiliers trouvés ;
- les véhicules réputés abandonnés dans les fourrières ;
- les biens non réclamés dans les hôpitaux, maisons de retraite.
Cette mission est assurée par un réseau de vente composé de 14 commissariats aux ventes, répartis sur l’ensemble du territoire national.
Les biens sont vendus avec publicité et mise en concurrence :
- soit lors de ventes aux enchères publiques (dites "ventes par adjudication") organisées par le commissaire aux ventes,
- soit par appels d’offres également organisés par le commissaire aux ventes.
Consulter le site des ventes mobilières : https://encheres-domaine.gouv.fr/
