Ce chantier phare de transformation emporte toutes les composantes de la politique immobilière de l’État.
La mise en place du projet a été officiellement présentée par le ministre chargé des Comptes publics à l'occasion du conseil de l'immobilier de l’État du 29 février 2024.
La réforme répond à plusieurs objectifs :
Les chiffres 2023 de l’optimisation des baux
Renégociation sous Optibaux II
La renégociation a porté sur des locaux de bureaux occupés par les Finances publiques, le service de Lille Amendes, le centre des concours et le service de la formation professionnelle situés à Lille. Le gain réel obtenu s’élève à 513 636 euros, soit une économie de loyer sur la troisième année du bail.
L’optimisation des baux de l’État et de ses opérateurs permet de réaliser des économies budgétaires significatives bénéficiant directement aux occupants. Les équipes de la direction de l’immobilier de l’État engagées dans cette démarche prennent en charge, chaque année, des centaines d’opérations d’optimisation des baux. Levier de la démarche d’optimisation, la renégociation doit être accompagnée par les services occupants. La DIE s’attache ainsi à moderniser les outils qui leur sont proposés, avec Optibaux et l’application Prise à Bail Web.
La procédure de cession par enchères en ligne
Pour certains biens, il arrive que l’État choisisse de recourir à la vente par enchères en ligne. Ces formes de cession sont des appels d'offres qui respectent le principe de mise en concurrence applicable aux biens de l’État. Elles sont conduites par un prestataire qui assure la commercialisation et la publicité autour du bien.
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La procédure de cession par adjudication
La vente par adjudication est une procédure publique, transparente et sécurisée. Elle est organisée par la Chambre des notaires et les services locaux de la Direction de l'Immobilier de l'État. Si la commune référente n'exerce pas au préalable son droit de priorité pour acquérir le bien, il sera vendu au candidat ayant formulé l'offre la plus importante.
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La procédure de cession par appel d'offres
La procédure de l'appel d'offres permet de recueillir plusieurs propositions d'achat. Les appels d'offres sont organisés par les services locaux de la Direction de l'Immobilier de l'État. Le bien sera vendu au candidat ayant formulé la proposition la plus intéressante pour l'État.