Les chiffres 2023 des cessions immobilières de l'État

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Les chiffres 2023 des cessions immobilières de l'État
Dans le cadre de la politique immobilière de l'État, la Direction de l'Immobilier de l'État procède à la cession des biens immobiliers devenus inutiles ou inadaptés au service public, dans les conditions prévues par le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Ces cessions, accessibles à tous, sont en principe réalisées, avec publicité et mise en concurrence, par appel d'offres ou par adjudication.
L’adaptation aux nouvelles organisations du travail constitue une priorité stratégique de la politique immobilière de l’État, qui passe par la promotion de nouveaux espaces de travail.
Notre action répond à trois grands objectifs : adapter les surfaces de bureaux aux évolutions des activités et des besoins (nouveaux modes de travail, transformation numérique, télétravail…), offrir de meilleures conditions de vie au travail aux agents et d’accueil aux usagers, mais aussi renforcer l’attractivité des services publics.
L'ingénieur régional pour l'équipement
L'ingénieur régional pour l'équipement (IRE) est le conseiller technique du recteur d'académie.
Les occupants
Il s'agit d’une part, des administrations centrales et des services à compétence nationale et d’autre part, des services déconcentrés de l'État. Les services utilisent les immeubles de l’État dans le cadre de conventions d'utilisation signées avec l’État propriétaire, mais occupent également des biens pris à bail ou mis à disposition par les collectivités territoriales.
La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP)
La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), au sein du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques.
Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), placées sous l'autorité du préfet de région assurent l'expertise technique en matière :
Les Secrétariats Généraux aux Affaires Régionales (SGAR)
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales assiste le préfet de région dans l’exercice de ses missions.
Le SGAR, présent avec ses équipes au sein des préfectures de région, assure la suppléance des préfets de région. C'est ainsi un acteur de la politique immobilière de l'Etat en région, notamment au travers de sa participation active aux CRIP.
Les préfets de région et de département
Au niveau régional, c’est le préfet de région qui représente l’État propriétaire*.
Plan solaire photovoltaïque
L’AGILE intervient dans le déploiement d’un plan solaire photovoltaïque, pour faire de l’État propriétaire un modèle d’exemplarité, via des installations d’autoconsommation collective sur des bâtiments de l’État ou des centrales photovoltaïques au sol.