Retrouvez, dans cette rubrique, un focus spécifique sur certaines procédures.
Documents téléchargeables
La Direction de l'Immobilier de l’État et son réseau sont en charge de la réalisation des opérations immobilières pour le compte des services de l’État, à savoir :
La Direction de l’Immobilier de l’État (DIE), rattachée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), a pour missions la définition et la mise en oeuvre de la politique immobilière de l’État et de ses opérateurs, le pilotage de la gouvernance
La CNIP est une instance consultative qui fixe le cadre interministériel et arrête les orientations de la PIE, le ministre chargé du Domaine conservant en tout état de cause son pouvoir de décision.
La gouvernance de la politique immobilière de l'